Réseau National de Ressources en Sciences Médico-Sociales

Immigration

30 / 12 / 2004

Sommaire :

- Ministères
- Approches européennes
- Etablissements publics, organismes consultatifs, associations ayant des missions de service public et GIP
- Associations
- Bases de données


Sites ministériels

 

Ministère de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés
locales.

Site : http://www.interieur.gouv.fr

Contenu :

• Lancez une recherche sur le mot-clé « immigration
 » : plus de 130
documents
sur l’actualité.
Publications
Lois,
décrets et circulaires

Intérêt :

Surtout intéressant pour les textes de loi et l’actualité
mais on ne trouve pas de dossier sur le sujet.

 

Ministère des affaires
sociales, du travail et de la solidarité.

Site : http://www.social.gouv.fr

Contenu :

Différentes rubriques dont :

• Actualité-presse :

Communiqués
de presse
des gouvernements précédents et actuel.
Discours présentés par ministre et par année
Dossiers de presse des gouvernements précédents et
actuel
Bulletins officiels (BO)
Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale (présentation
des BO CCAS)
Rapports des gouvernements précédents et actuel
Agenda du social

Le
social, mode d’emploi
 :

Présentation du pôle social
Action sociale
Définitions (dont Les
mots de l’immigration et de l’intégration
, sélection
révisée (au 14/08/1998) de termes, d’expressions et
de sigles réalisée à partir du travail de la
Commission de terminologie et de néologie du domaine social)

Renseignements
pratiques
 :

Numéros de téléphone
Adresses
Formulaires CERPA
Fichier
national des établissements sanitaires et sociaux

Vos droits (lien vers le dossier
« Etrangers en France » sur le site Service public)

Intérêt :

Site particulièrement intéressant avec de bons dossiers
de presse, des adresses utiles et faciles d’accès

 

Ministère de la
justice

Site : http://www.justice.gouv.fr

Contenu :

Tapez le mot-clé « immigration » : Plus de 27
textes du BO de la justice.

Sous la rubrique « services », consulter :

Vos
droits
(en cours d’actualisation)
Droits
et villes

Aides
aux victimes
, dont :

o Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation
o Coordonnées des associations d’aide aux victimes

Guide
(avril 2004) concernant Les dispositions pénales en matière
de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations,

Intérêt :

Accès aux droits
Adresses (carnet de liens)

 

Ministère des affaires
étrangères

Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Contenu :

Rubrique
« Venir en France » :

• Modalités pour entrer en France (les différents
visas)
• Venir étudier en France
• Importation et transit d’animaux

Rubrique
« Découvrir la France » :

Intérêt :

On y trouve les formalités à accomplir pour venir
en France légalement et des informations synthétiques
pour présenter la France à des étrangers
Le site présente essentiellement l’actualité du Ministre
des affaires étrangères et l’actualité européenne.

 


- Ministères - Approche
européenne
-
- Etablissements publics, organismes consultatifs, associations
ayant des missions de service public et GIP
-
- Associations - Bases de données
-


 

Approches européennes

 

Portail de l’Union européenne

Site : http://www.europa.eu.int

Contenu :

Consulter les rubriques :

• Vivre dans l’Union Européenne :

o Vos
droits
(fin 2004, mise en place du portail « L’Europe
est à vous)
o Voyager
o Etudier
o Travailler

Activités
(avec de nombreux sites clés, de la documentation, des synthèses,
des textes juridiques et l’ABC du droit communautaire) :

o Emploi et politique sociale
o Politique étrangère et sécurité
o Santé publique …

Intérêt :

Site très dense qui comporte de nombreux liens (disponibles
en vingt langues) et de nombreux documents écrits sur les différentes
commissions.

 

Info-Europe

Site : http://www.info-europe.fr/
Site géré et développé par Sources
d’Europe
, le Centre d’information sur l’Europe.

Contenu :

De nombreuses rubriques à consulter, en particulier :

Actualité
 :

o Kiosque à journaux
o En bref (toute l’actualité de l’Union Européenne
classée par thème et par date)
o Agenda

• Union Européenne :

o L’UE : qu’est-ce que ça change ?

- Europe
au quotidien
 : citoyenneté-justice, consommation,
éducation-jeunesse, environnement, social-santé-protection
sociale, travail-emploi-formation … )
- Mobilité
dans l’UE
 : résider, circuler, étudier, travailler,
entreprises)


En savoir plus
 :

o Guide des lieux d’information ouverts au public (coordonnées
de 1200 centres d’information ouverts au public)
o Les sites web (sélection de sites pour connaître
l’Union Européenne)

Un moteur
de recherche
(sur toutes ou une partie des rubriques du site ou
recherche bibliographique)

Intérêt :

Site incontournable pour présenter la citoyenneté européenne
 ; approche ludique (nombreux jeux)
et interactive
(Foire aux Questions, messagerie efficace) .

 

Coordination européenne
pour le droit des étrangers de vivre en famille

Site : http://www.coordeurop.org/
Association internationale dont le but est d’animer des campagnes d’information
et de prendre toutes initiatives en faveur du droit de vivre en famille
des étrangers ressortissants des pays-tiers résidant dans
un des Etats de l’Union Européenne et de participer à
la construction d’une Europe démocratique et sociale où
les membres des familles immigrés trouvent sans discrimination
leur place de citoyens.

Contenu :

Attention : le sommaire n’est actif que sous Internet Explorer (décembre
2004).

Rubriques :

Qui sommes nous : présentation de la coordination, de ses
activités
Nos activités & Newsletters
Comment participer
Politiques de l’UE
Politiques des Etats l’UE (vue d’ensemble de la législation
française sur l’immigration familiale)
Documents et Libres débats (mémoires, études,
articles…)
Liens
Ressources pour les migrants (dans chaque pays)

Intérêt :

site en 6 langues sur les droits des étrangers à vivre
en famille.

 


- Ministères - Approche
européenne
-
- Etablissements publics, organismes consultatifs, associations
ayant des missions de service public et GIP
-
- Associations - Bases de données
-


 

Sites d’établissements publics, d’organismes consultatifs, associations ayant des missions de service public et GIP

 

Office des migrations
internationales

Site : http://www.omi.social.fr
L’OMI
est chargé par le gouvernement de mettre en oeuvre les procédures
permettant aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre
de l’Union européenne et de l’Espace économique européen,
de résider régulièrement en France. Il s’occupe
également du retour au pays d’origine et de l’expatriation des
Français.

Contenu :

Consulter :

la rubrique « Immigration
 » :

o Résider en France
o Etre accueilli
o Rentrer au pays d’origine
o Guide pratique (en cours d’élaboration)
o Chiffres-clés (Graphiques intéressants pour comprendre
l’histoire de l’immigration en France de 1954 à 1992)

la rubrique « Publications
 », qui propose quelques publications gratuites :

o Visite médicale obligatoire,
o Revenir au pays,
o Programme d’aide à la réinsertion dans leur pays
d’origine pour les étrangers dont l’autorisation de séjour
est refusée

Intérêt :

Peu d’informations mais possibilité d’obtenir gratuitement
certaines publications.

 

Office français
de protection des réfugiés et des apatrides
OFPRA

Site : http://www.ofpra.gouv.fr/
Établissement public chargé de reconnaître la qualité
de réfugié ou d’apatride et d’assurer la protection juridique
et administrative des personnes bénéficiaires de l’un
ou l’autre de ces statuts

Contenu :

- Institution
 : activités, organigramme, interlocuteurs de l’OFPRA
- Asile
 : définition, bénéficiaires, procédure,
histoire de l’asile
- Protection
 : présentation, droits et obligations, regroupement familial,
naturalisation...
- Apatridie
 : définition, procédure, histoire de l’apatridie
- Textes

- Foire
Aux Questions

- Notices : 8 documents synthétiques sur divers sujets (voir
Plan)

Intérêt :

Site officiel très riche permettant un accès simple
à la réglementation, aux statistiques et à l’histoire
de l’asile et de l’apatridie en France. Les informations sont datées.

 

Agence pour le développement
des Relations Interculturelles

Cité nationale de l’histoire
de l’immigration

Site : http://www.adri.fr/
Groupement d’intérêt public dont les six missions sont
la gestion d’un centre de ressources documentaires à vocation
nationale sur l’intégration, l’édition de documents d’information
et d’ ouvrages sur l’intégration, la formation des acteurs de
l’intégration, le soutien technique aux porteurs de projets favorisant
l’intégration ; l’organisation de rencontres et d’ échanges
d’expériences entre les différents acteurs de l’intégration
et de la politique de la ville ; la diffusion des informations sur les
politiques et pratiques d’intégration dans les pays européens.

Fermeture de l’Adri
Le décret relatif à la création du groupement
d’intérêt public Cité
nationale de l’histoire de l’immigration
a été publié
au Journal officiel du 1er janvier 2005. Il remplacera progressivement
l’ ADRI.

Contenu :

- une page de présentation,
- une base
de données
bibliographiques,
- une base
de données de sites Internet
(dont plus de 120 sites sur
l’immigration),
- un annuaire d’acteurs sous forme de cédérom à
commander (15 euros en décembre 2004),
- des actualités (revues de presse, communiqués),
- un forum de
discussion
, des actions
de formation
,
- des publications
 : articles et revues (Migrations
Etudes
 : articles en ligne), documents dont « Guide pratique
de l’intégration » (à commander à la documentation
française), fiches
pratiques

- rencontres : compte-rendus de séminaires et rencontres (un
peu anciens), et publication du rapport « Les
mineurs isolés en Ile -de France
 » (2002)

Il est possible de s’abonner gratuitement à Adri–info
(informations sur l’intégration et la politique de la ville).
Voir aussi le Web-magazine Alterités.

Le lien « Hommes
et migrations
 » pointe vers le site de la revue éditée
par l’Adri : accès à l’index des articles, à
des articles en texte intégral, archives…

L’ADRI fait partie du Réseau
ressources intégration
, Réseau des centres ressources
pour les Acteurs locaux de l’intégration, de la ville et de
la lutte contre les discrimination raciale.

Nombreuses ressources en ligne sur les thèmes suivants :

Intégration, relation interculturelle – Culture/politique culturelle
– Discrimination et racisme/lutte contre les discriminations et le
racisme – Migrations /immigration – Politique migratoire – Vie sociale/travail
social et médiation – Citoyenneté – Histoire des migrations
– lutte contre les exclusions –Europe.

Intérêt :

Site incontournable car non seulement les informations
sont nombreuses, précises et diversifiées, mais c’est
un lieu d’échange (grâce au forum de discussion et aux
bulletins Adri-info et Altérités).

 

Fond d’action et de soutien
pour l’intégration et la lutte contre les discriminations
FASILD

Site : http://www.fasild.fr/
Établissement public national à caractère administratif.

Contenu :

Site provisoire (décembre 2004)

o Informations sur le FASILD,
ses missions, son organisation, ses modalités d’intervention.
Possibilité de télécharger une plaquette de présentation
o Informations sur les modalités de demande de subventions
(lettre de campagne 2005, dossier de demande de subvention, certificat
d’engagement de l’action)
o Informations sur les marchés publics passés par le
FASILD dans le cadre du dispositif de formation civique et linguistique,
formulaires en ligne

Intérêt :

Informations pratiques pour demander des subventions au FASILD

 


- Ministères - Approche
européenne
-
- Etablissements publics, organismes consultatifs, associations
ayant des missions de service public et GIP
-
- Associations - Bases de données
-


 

Sites associatifs

Groupe
d’information et de soutien des immigrés
GISTI

Site : http://www.gisti.org
Association de spécialistes du droit des étrangers qui
défend les étrangers, propose des formations et des publications

Contenu :

Nombreuses ressources en ligne sur les thèmes : immigration,
histoire de l’immigration, aspects juridiques, politique migratoire,
lutte contre les discriminations et le racisme, la citoyenneté,
la vie associative, sociale, l’éducation et la formation, la
lutte contre l’exclusion.

La page d’accueil présente huit rubriques :

Fonctionnement
du site
 : plan du site, aide sur le site, news, recherche.
Autoportrait
du Gisti
 : statut de l’association, bilan d’activité, aider
le Gisti, comment le contacter, réponses à des questions,
histoire, site web, liste de diffusion ;
Organisations
et sites
 : adresses utiles, sites web (baromètre des inégalités
et de la pauvreté, collectif des exilés, réseau
d’éducation sans frontières, …), ressources.
Débat
et actions
 : communiqués du Gisti, pétitions, presse,
mémoire, dossiers…
Sessions
et inscriptions
 : programme, inscriptions…
Se
servir du droit
 : courriers
types
, permanences juridiques.
Infos
pour les juristes
 : actualité, textes, jurisprudences,
histoire, argumentaires.
Parutions
et commandes
 : plein Droit, cahiers, notes juridiques, guides,
notes pratiques, hors collection, commandes et abonnement, archives,

Intérêt :

Site incontournable, riche de 55000 références bibliographiques,
15000 ouvrages, 300 revues. Bien présenté, facile à
utiliser et souvent réactualisé.
Il est possible de s’abonner gratuitement à la lettre d’information
gisti–info
et de consulter en ligne une sélection d’articles de la revue
Plein droit.

 

France Terre D’asile
FTDA

Site : http://www.france-terre-asile.org
FTDA apporte un soutien juridique aux demandeurs d’asile et oriente
ou offre des services aux réfugiés dans les domaines de
l’accueil, de l’accompagnement et de l’insertion.

Contenu : information complète
sur les réfugiés et demandeurs d’asile.

Le site présente les rubriques suivantes :

• Actualités

o La vie de l’association
o Dossiers thématiques (exemple : L’Europe, les droits de
l’homme et la protection des réfugiés.)
o Observatoire de l’asile et de l’intégration des réfugiés
statutaires en France.

• Qui sommes-nous ?

o Historique de FTDA
o Missions
o Rapport d’activité

• Que faisons-nous ?

o L’assistance sociale et administrative
o Accueil des mineurs isolés
o FTDA en France
o Le Conseil Emploi Réfugiés Formation
o La formation
o La Clef de France

• Ressources

o Histoire de l’asile
o Textes de référence (internationaux, européen,
nationaux)
o Demandeurs d’asile
o Réfugiés
o L’asile et l’Europe
o Bibliographie
o Adresses utiles (exemple : Où retirer son dossier de demande
d’asile ?)

Publications,
par exemple :

o Guide de la reconnaissance des diplômes et de la validation
des acquis en Europe (10 euros)
o Guide du demandeur d’asile à l’usage des travailleurs sociaux
(3 euros)
o Le Guide du demandeur d’asile à l’usage des travailleurs
sociaux (7 euros)

Forum
Foire
aux questions
(réponses à de nombreuses questions)
Liens
(avec différents sites concernés par le droit au séjour
et le droit d’asile, les droits sociaux des réfugiés
et demandeurs d’asile)

Intérêt :

Site incontournable qui permet de connaître
la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile,
leurs difficultés, leurs droits.

 

Comité Inter Mouvement
Auprès Des Evacués
Cimade (service œcuménique d’entraide – solidaires ici et là-bas)

Site : http://www.cimade.org
Cette association apporte un soutien juridique aux étrangers,
intervient en centres de rétention administrative et gère
des centres d’accueil pour réfugiés et demandeurs d’asile.

Contenu :

Différentes rubriques :

• Actualité
Qui
sommes-nous ?

o Organisation
o Statuts
o Mémoire de la Cimade

Que
faisons-nous
 ?

o Défense des migrants
o Demandeurs d’asile
o Réfugiés
o Formation et rétention
o Intégration et racisme
o Solidarité internationale

Nous
soutenir

Publications
 : revue « Causes communes », rapports 2003 sur les centres
de rétention administrative, documents filmiques sur les ROMS
Liens
et partenaires
(avec portails et annuaires sur des associations
européennes, des associations humanitaires…Plus de 226 organismes
francophones référencés)

Intérêt
 :

Site informant notamment sur les difficultés des étrangers
détenus dans les centres de rétention administrative,
sur l’assistance aux étrangers détenus.

 

COMEDE (Comité
médical pour les exilés)

Site : http://comede.free.fr/

Contenu
 :

o Informations sur le COMEDE, ses missions, son organisation, ses
modalités d’intervention.
o Possibilité de télécharger une plaquette de
présentation et le dernier
rapport d’activité

o Présentation du guide
du COMEDE
, manuel de prise en charge médico-psycho-sociale
des demandeurs d’asile et étrangers en séjour précaire

diffusé gratuitement par l’INPES
o Publication
en ligne
 : Maux d’exil (Lettre du COMEDE aux membres du réseau),
le dernier numéro seulement

Intérêt
 : Organisme spécialisé pour l’accès aux soins des
exilés.

 

Service social d’aide
aux émigrants
(SSAE)

Site : http://www.ssae.asso.fr/
Association de service social spécialisé, reconnue d’utilité
publique

Contenu :

Informations
sur l’institution
, son histoire, ses missions, son fonctionnement,
sur ses publications (revue Accueillir)
L’accueil
des migrants
, 3 dossiers : les demandeurs d’asile, les primo-arrivants,
les mineurs isolés étrangers
Une
plate-forme d’accueil

La
démarche d’intégration

La
réunification familiale

Le
programme FER

Service
social international

Paroles
d’étrangers

Foire
Aux Questions
 : en projet

Intérêt :

Site en anglais et en français. Possibilité de télécharger
des guides (voir Les
demandeurs d’asile
).

 

Comité médico-social
pour la santé des migrants

Site : http://www.migrations-sante.org/
L’association se propose de contribuer à la promotion de la santé
des migrants et de leurs familles et à leur intégration.

Contenu
 :

Présentation des activités, des publications (revue
et lettre de migrations-santé), des productions (nombreux outils
pédagogiques d’éducation pour la santé), et des
partenaires de l’association.

Intérêt
 :

Outils
pédagogiques
d’éducation à la santé

 

Forum des réfugiés

Site : http://www.forumrefugies.org
Association œuvrant pour l’accueil des réfugiés et la
défense du droit d’asile, elle gère plusieurs d’hébergement
spécialisés et mène une politique active d’information
sur la problématique des réfugiés.

Contenu
 :

Nombreuses ressources sur les réfugiés dont :

• Dossiers, exemples :

o Demander
l’asile : les procédures en vigueur

o historique
de la réforme du droit d’asile

• Les réfugiés :

o Qu’est-ce
qu’un réfugié ?

o Forum
réfugiés
, l’association
o Accueil
des demandeurs d’asile et réfugiés

o Défense
du droit d’asile

o Brèves
(actualités juridiques)

Liens
utiles
(nombreux organismes)
Communication/Publications
(expo photo, rapport d’activité, journal, guides, histoire
de réfugiés, …)

Intérêt
 :

Site à jour, et facile d’utilisation.

 

Fédération
des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés
(FASTI)

Site : http://www.fasti.org/

Contenu
 :

Informations sur le FASTI, ses missions, son organisation, ses modalités
d’intervention.
Possibilité de télécharger une plaquette de présentation
Forum

Intérêt
 :

Site militant, peu de documents

 

Ligue des droits de l’homme

Site : http://www.ldh-France.asso.fr
La LDH apporte
un soutien juridique aux étrangers

Contenu
 :

Nombreuses informations (communiqués de presse, campagnes
d’actions, actualité, fiches pratiques, glossaire…) concernant
la situation des étrangers ainsi que leurs droits, voir la
rubrique thématique Immigration.

Intérêt
 :

Site sur les droits de l’homme.

 

Mouvement contre le racisme
et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)

Site : http://www.mrap.asso.fr

Contenu :

Communiqués de presse, campagnes d’actions, dossiers d’actualité
(loi Sarkozy, racisme et Internet…), droits des étrangers,
liste de diffusion.

Intérêt :

Site d’une association militante

 

Le site des sans papiers
en France.

Site : http://pajol.eu.org/

Contenu :

Des informations, des communiqués, des renseignements utiles,
des adresses dans 11 langues (espagnol, portugais, wolof, soninké,
etc.), un glossaire des termes juridique, des guides, un moteur de
recherche pour faire une interrogation thématique (par ex.
expulsion, immigration, étranger…)

Intérêt
 :

Ce site présente l’actualité des mouvements de sans
papiers.

 

Fédération
nationale des Maisons des Potes – Ni putes, ni soumises

Site : http://www.niputesnisoumises.com
Mouvement mixte et populaire, défenseur de la mixité sociale
et du métissage ainsi que des valeurs de la République
laïque

Contenu :
• Présentation du mouvement
• Les cinq propositions faites au gouvernement
• Liste des comités locaux
• forum

Intérêt
 :

Site militant.

 

Amnesty international

Site : http://www.amnesty.asso.fr/
Mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent
pour le respect des droits de l’être humain

Contenu
 :

Dans la rubrique « Grands thèmes », un dossier
sur les réfugiés
composé de trois parties
 :
- le mandat d’Amnesty international
- les positions d’Amnesty international
- les textes et ouvrages de références

Intérêt
 :

Site militant, intéressant surtout pour connaître le
mouvement.

 


- Ministères - Approche
européenne
-
- Etablissements publics, organismes consultatifs, associations
ayant des missions de service public et GIP
-
- Associations - Bases de données
-


 

 

Bases de données

Génériques

Site : http://www.generiques.org/index.html
Organisme de recherches et de création culturelle, spécialisé
dans l’histoire et la préservation des archives de l’immigration
en France et en Europe

Contenu :

Site d’archivage
de différents articles
concernant l’immigration.

Nombreuses ressources dont :

• Base de données d’archives, de journaux, d’affiches,
de notices bibliographiques sur l’immigration.
• La revue Migrance
• Une photothèque.

Intérêt :

Site très riche en informations, avec un guide d’utilisation
de la base de données, mais demande des connaissances préalables
sur ce que l’on recherche.

 

Les actes de l’histoire
de l’immigration

Site : http://barthes.ens.fr/clio/revues/AHI/index.html
Revue électronique – ENS Ulm

Contenu :

• Toute l’actualité de la recherche en histoire de l’immigration,
de 2000 à 2004, classée par mois ou par période.
• Une trentaine d’articles précis qui traitent de l’histoire
des différents peuples immigrés.
• Des résumés d’interventions (entre 1998 et 2004).
• Des comptes rendus d’ouvrages (exemple : « les immigrés
et la France » de M-C Blanc-Chaleard) ;
• Différentes ressources :

o Atlas de l’immigration en France entre les deux guerres
o Documents relatifs à l’histoire de l’immigration (textes,
tableaux statistiques)
o Ressources bibliographiques (dont le répertoire des mémoires
de maîtrise en histoire de l’immigration)

Intérêt :

Site dense sur l’histoire de l’immigration.

 

De quel droit

Site : http://dequeldroit.net
Base de données de jurisprudence consacrée au droit des
étrangers.
Site porté par le Centre pour l’initiative citoyenne et l’accès
au droit des exclus (CICADE)
et par le GISTI
(voir présentation du site
ci-dessus
)
.

Contenu :

Formulaire
de recherche avancée
dans la cyberbase de jurisprudence.

Autres rubriques (Sélection)

Présentation
du projet
 :
assurer la publication et le commentaire réguliers des décisions
de justice les plus significatives ; faciliter le travail de conseil
et de défense que les associations et les professionnels conduisent
auprès des étrangers.
Présentation
du CICADE

 :
le centre a pour principal objectif de soutenir les initiatives collectives
en faveur des droits et des libertés.
Présentation
du GISTI

 :
association dont les activités reposent sur l’idée que
l’Etat de droit est indivisible et que, si l’on ne respecte pas les
droits des étrangers, on n’est pas loin de porter atteinte
aux libertés de tous (voir présentation
du site du GISTI
ci-dessus
).
Rubrique
sur les nouveautés
 :
il s’agit des 30 dernières décisions intégrées
dans le site. La consultation régulière permet de suivre
l’actualisation de la base de données. Il contient également
les décisions sur lesquelles le site tient à attirer
notre attention. Les thèmes : l’asile, l’éloignement,
la reconduite à la frontière, le visa de court séjour,
la rétention, le titre de séjour, le regroupement familial…
Liens
avec les autres sites
 : associations partenaires, équipes
techniques…

Intérêt :

Bon instrument d’accès au droit. Grande facilité d’utilisation.

 


- Ministères - Approche
européenne
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- Etablissements publics, organismes consultatifs, associations
ayant des missions de service public et GIP
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- Associations - Bases de données
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