Réseau National de Ressources en Sciences Médico-Sociales

Textes officiels

06 / 10 / 2004

Diplôme

Textes en ligne sur le site du CNDP :

Arrêté du 10 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1995 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire aide à domicile.

- Annexe I :

Post Scriptum :

Ensemble en format compressé (190 ko) : arrêté du 10 septembre 2004 et annexes, voir fichier joint.

 

Documents