Réseau National de Ressources en Sciences Médico-Sociales

Textes officiels

24 / 05 / 2018

Arrêté du 10 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1995 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire aide à domicile.

- Annexe I :

- Annexe II : Période de formation en milieu professionnel
- Annexe III : Règlement d’examen
- Annexe IV : Définition des épreuves
- Annexe V : Correspondance d’épreuves et d’unités
- Annexe VI : Dispenses d’unités