Réseau National de Ressources en Sciences Médico-Sociales

Mention complémentaire d’Aide à domicile : textes officiels

24 / 05 / 2018

Arrêté du 10 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1995 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire aide à domicile.

 Annexe I :

 Annexe II : Période de formation en milieu professionnel
 Annexe III : Règlement d’examen
 Annexe IV : Définition des épreuves
 Annexe V : Correspondance d’épreuves et d’unités
 Annexe VI : Dispenses d’unités