Réseau National de Ressources en Sciences Médico-Sociales

L’arrêté du 11 mai 2011 publié au BO n° 24 du 16 juin 2011 porte création du Baccalauréat Professionnel Accompagnement Soins et Services à la Personne.
Deux options sont ouvertes :
– Option A : « à domicile »
– Option B : « en structure »

Références des textes en ligne :

• Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne, option A et B du baccalauréat professionnel
• Annexe I : Référentiels du diplôme
• Annexe II : Les périodes de formation en milieu professionnel
• Annexe III : Règlement d’examen
• Annexe IV : Définition des épreuves

Modifications de l’arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance :

• Arrêté du 16 juillet 2012 : dispense d’épreuves pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel SAPAT (Services aux personnes et aux territoires)
• Arrêté du 24 juillet 2013 : Périodes de formation en milieu professionnel et épreuve E33 "Conduite d’action d’éducation à la santé" de l’option "en structure"
• Arrêté du 2 juin 2017 : Périodes de formation en milieu professionnel et épreuve EP1 du BEP diplôme intermédiaire

Le document de "Ressources pour l’enseignant", proposé par Françoise Guillet, Inspectrice générale en biotechnologie et secteur médico-social et le groupe d’experts mandaté par la XXème CPC est mis à la disposition des équipes pédagogiques et des corps d’inspection.