Ministère de l'Education Nationale
DESCO
Réseau National de Ressources en Sciences Médico-sociales
www.ac-creteil.fr/sms

Brev'info SMS

Promotion    
de  la Santé
des
élèves

Document réalisé par le CNRSMS en collaboration avec Joëlle Hutinet. 
Edition de mars 2001

La médecine scolaire a été évoquée en 1793, par Lakanal, homme politique membre de la Convention nationale, qui annonça devant elle que " des officiers de santé visiteront les élèves des écoles nationales et leur indiqueront les règles les plus propres à fortifier leur santé".

Le Service de santé scolaire, créé en 1945, a connu bien des turbulences. Ballotté entre le ministère de la Santé et celui de l'Education nationale, il a vu ses missions évoluer. Présentant un caractère sanitaire très marqué au départ, il s'est orienté vers la protection médico-sociale de l'enfance, pour se voir attribuer ensuite des missions liées à l'insertion des enfants dans le milieu scolaire. Aujourd'hui, il "a pour objectif essentiel et spécifique de veiller au bien-être des élèves, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective"*
Cette évolution s'est traduite par des changements de dénomination. De "Service de santé scolaire", il est devenu "Service de promotion de la santé en faveur des élèves" pour, en janvier 2001, prendre le nom de "Mission de promotion de la santé en faveur des élèves".

Cette mission se compose principalement de deux corps professionnels individualisés : médecins et infirmier(ère)s aidés dans leur tâche par des secrétaires médicales. Parallèlement, existe un service social de l’Education nationale.

Du fait de la récente réforme, ce dossier consacre une grande partie à la présentation des missions de l'Ecole dans le domaine de la promotion de la santé, en vue de la mise à jour des connaissances nécessaires à l'enseignement. En effet, la présentation des objectifs de ces missions figure dans le référentiel de la classe de seconde.

Au-delà du programme, les professeurs de Sciences médico-sociales peuvent être amenés à mettre en oeuvre ou à participer à des actions de promotion de la santé, parfois en collaboration avec les médecins et infirmier(ère)s de l'Education nationale. La partie "Santé scolaire et SMS" présente, à cet effet, quelques exemples d'actions et suggestions d'ordre pédagogique.

* Circulaire n° 2001-012 du 12-1-2001 relative aux orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves

SOMMAIRE

	 Introduction 	1
	 Historique 	2
	 Orientations : Missions et Organisation 	4
	 Moyens	7
	 Actions	12
	 Santé scolaire et SMS	18
	 Bibliographie	28

ANNEE	TEXTES	TUTELLE	
1886	•	Loi du 30/10/1886 : Création de l’Inspection médicale des écoles	COLLECTIVITES  LOCALES	
1887	•	Décret du 18/01/1887 : Création du Service de santé scolaire dans les grandes villes		
1945	•	Ordonnance du 18/10/45 : Extension à tous les établissements publics et privés d’enseignement ou d’éducation	MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE	
1956	•	Décret du 10/09/56 : Principe de la surveillance médico-sociale des enfants d’âge scolaire		
1964	•	Décret du 30/07/64 : Transfert de la responsabilité du Service de santé scolaire au Ministère de la Santé	MINISTERE  DE  LA SANTE

DRASS

DDASS	
1969	•	Instruction générale n°106 du 12/06/69 : Fonctionnement du Service de santé scolaire		
1970	•	Création du Service social de santé scolaire		
1982	•	Circulaire du 15/06/82 : Orientations et fonctionnement du service de Santé scolaire		
1984	•	Décret du 21/12/84 : Transfert de la responsabilité du Service de santé scolaire au Ministère de l’Education nationale (médecins et secrétaires demeurent rattachés, pour leur gestion, au Ministère de la Santé)	

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
	
1991	•	Circulaire du 24/06/91 : Missions et fonctionnement du Service de promotion de la santé en faveur des élèves
•	Circulaire du 11/09/91 : Organisation, missions et changement de dénomination du Service social  « Service social en faveur des élèves »
•	Décret du 10/10/91 : Gestion de tous les personnels des Services de santé scolaire (y compris les médecins et les secrétaires) par le Ministère de l’Education nationale.
•	Décret du 27/11/91 : Création du corps de médecin de l’Education nationale		
1993	•	Décret du 16/02/93 : Règles professionnelles des infirmier(e)s
•	Circulaire du 22/07/93 : Accueil individualisé des enfants malades (prise de médicaments, aménagements)		
1997	•	Circulaire du 15/05/97 : Organisation du dispositif de prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves. Précision sur le rôle des médecins de l’Education nationale
•	Circulaire du 26/08/97 : Instruction concernant les violences sexuelles		
1998	•	Mars 1998 : Plan de relance pour la santé scolaire ; Education pour la santé et prévention à l'école
•	Circulaire du 1/07/98 : Prévention des conduites à risque et Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
•	Décret du 13/10/98 : Dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmièr(e)s des administrations de l’Etat
•	 Circulaire du 19/11/98 : Education à la sexualité et prévention Sida 
•	Circulaire du 24/11/98 : Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège		
1999	•	Circulaire du 2/11/99  (BOEN Hors série n° 9 du 4/11/99) : Repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires 
•	Circulaire du 20/07/99 : Campagne de lutte contre la consommation excessive de boissons alcoolisées auprès des lycéens		
2000	•	BO hors série n°1 du 6/01/00: Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
•	Loi du 6/03/00 : Rôle renforcé de l’école dans la prévention et la détection des mauvais traitements à enfants
•	Circulaire n°2000-147 du 21 septembre 2000 relative à la mise en place de la contraception d'urgence par les EPLE.		
2001	BO spécial n°1 du 25/01/01: La politique de santé en faveur des élèves : 
•	Circulaire n° 2001-012 du 12/01/01 : Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves
•	Circulaire n° 2001-013 du 12/01/01 : Missions des médecins de l’Education nationale
•	Circulaire n° 2001-014 du 12/01/01 : Missions des infirmier(e)s de l’Education nationale
•	Circulaire du n° 2001-164 du 21/02/01 relative à l’intégration scolaire des enfants handicapés		

MISSIONS

Ces missions sont définies dans la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 et sont de trois ordres : des missions de portée générale, des missions spécifiques en faveur de publics prioritaires et une mission de recherche.

« La mission de l’Ecole dans le domaine de la promotion de la santé s’intègre dans le processus éducatif concernant l’ensemble des élèves. Elle vise à :

•	favoriser l’équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves, afin de contribuer à la réalisation de leur projet personnel et professionnel ;
•	détecter précocemment les difficultés susceptibles d’entraver la scolarité ;
•	agir en appui de l’équipe éducative, pour une meilleure prise en charge des élèves ;
•	accueillir et accompagner tous les élèves, leur faciliter l’accès aux soins ;
•	développer une dynamique d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risque ;
•	contribuer à faire de l’école un lieu de vie prenant en compte les règles d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie.

Elle développe d’autre part des objectifs spécifiques en faveur d’élèves ou de groupes d’élèves :
•	porter une attention particulière aux élèves en difficulté ;
•	suivre les élèves des zones rurales et des zones d’éducation prioritaires ;
•	suivre les élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement professionnel ;
•	contribuer à la protection de l’enfance en danger ;
•	favoriser l'intégration scolaire des enfants et des adolescents atteints d’un handicap ;
•	aider à l’intégration et à la scolarisation des élèves atteints de maladies chroniques.

Elle contribue, en liaison avec la direction générale de la santé, à une mission d’observation et de veille épidémiologique. »

ORGANISATION

La politique de santé en faveur des élèves est organisée à tous les niveaux de l’institution scolaire : national, académique, départemental et local. (cf le tableau ci-après)

La tutelle de la Mission  de promotion de la santé des élèves est exercée, au ministère de l’Education nationale, par la sous-direction de la vie scolaire (DESCO).

Le coeur de ce dispositif est l’établissement scolaire sur lequel reposent la définition des besoins, l’impulsion et l’animation des actions dans le cadre du projet d’établissement, l’organisation des partenariats de proximité, sous la responsabilité du chef d’établissement, tant en ce qui concerne les élèves que les équipes éducatives.

ORGANISATION DE LA MISSION

NIVEAU	AUTORITE RESPONSABLE	ROLE	SERVICES et PERSONNEL	ROLE	

NATIONAL	
Ministre de
l'Education 
nationale	
Ÿ Définit les principes et les orientations générales de   la politique de promotion de la santé en faveur des élèves
	
- Direction de l’enseignement scolaire (DESCO) 
- Sous-direction des établissements et de la vie scolaire 
- Bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention  (B4)
- Médecin  et Infirmier(ère) 
conseillers techniques
	
 Impulsent et évaluent cette politique 
 Animent le réseau des conseillers techniques auprès des recteurs
 Définissent le cadre des rapports annuels  médicaux et infirmiers
 Organisent le recueil des données statistiques
 Elaborent le protocole national sur l’organisation des soins

ACADEMIQUE	
Recteur	
Ÿ Elabore le projet académique de promotion de la santé des élèves en fonction du contexte local
et des orientations ministérielles
	
- Médecin conseiller technique

- Infirmier(ère) 
conseiller(ère) technique	
 Donnent des avis au recteur
 Mettent en oeuvre la politique de promotion de la santé dans l’académie
 Présentent un bilan auprès du comité technique paritaire et du comité d’hygiène et de sécurité académiques
(évaluation des politiques de santé départementales)
 Sont associés au programme régional de santé (PRS).

DEPARTE-MENTAL	
Inspecteur d’académie	
Ÿ Met  en œuvre  la politique de santé définie par le Recteur en tenant compte du contexte départemental
Ÿ Est garant des partenariats	
- Médecin conseiller 
technique

- Infirmier(ère) 
conseiller(ère) technique
	
L’un et l’autre : 
 Conseillent l’Inspecteur d’académie
 Cadrent les partenariats
 Présentent un bilan auprès des CTP et CHS
 Participent aux groupes de travail départementaux pour l’élaboration des PRS (programme régionaux de santé)

Le médecin CT :
 Assure la coordination et l’encadrement technique des médecins et des secrétaires médico-sociales du département 

L’infirmier(ère) CT
 Assure la coordination, le conseil technique, l’ animation et la formation des infirmier(ère)s du département

LOCAL	
Chef  d'
établissement	
Ÿ Est responsable de l’application de la politique de santé dans son établissement
Ÿ Définit les besoins des élèves et des équipes éducatives
Ÿ Impulse et coordonne les actions de promotion de la santé dans le cadre du projet d’établissement et/ou du CESC
Ÿ Organise les partenariats de proximité
Ÿ Rend compte des activités de promotion de la santé au conseil d’administration
	
- Médecin 
de l’Education nationale

- Infirmier (ère) de l’Education nationale

- Secrétaire médico-scolaire	
 Apporte des conseils techniques en matière de prévention individuelle et collective
 Effectue le suivi de l’élève tout au long de sa scolarité 
 Diagnostique les troubles des élèves qui lui sont signalés et les oriente vers les structures de soins adaptées
 Collabore avec les divers partenaires institutionnels
 Procède à des études épidémiologiques et participe à la veille sanitaire

 Est le référent santé sur le plan individuel et collectif dans l’établissement
 Conseille le chef d’établissement en matière de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité
 A un rôle relationnel, technique et éducatif auprès des élèves
 Collabore avec les différents partenaires institutionnels et les parents

 Assure la gestion des dossiers médicaux des élèves et les taches administratives
 Effectue des recherches documentaires

PERSONNEL

La Mission de promotion de la santé en faveur des élèves repose sur trois métiers (médecin, infirmier(ère), secrétaire médico-scolaire) dont la mise en synergie est recherchée en vue d'une plus grande cohérence des actions.

1. LE MEDECIN DE L'EDUCATION NATIONALE

Le corps de métier des médecins d'Education nationale (MEN) a été créé par le décret du 27/11/91. Leurs missions définies en 1991 ont été modifiées par la circulaire du 12/01/2001.
Le médecin de l'Education nationale devient un véritable conseiller technique, expert médical de l'institution et référent santé de la communauté éducative.

Ses champs d'action sont très divers :
•	surveillance clinique
•	prévention individuelle et collective
•	éducation à la santé
•	surveillance de l'environnement
•	adaptation scolaire de tous les élèves
•	intégration des élèves malades ou handicapés
•	gestion des urgences ( méningite, maltraitance, toxi-infection alimentaire,…)
•	campagnes de vaccination (Hépatite B en 6e en 1995, 96 et 97)

Le médecin de l'Education nationale exerce ses missions selon les règles définies par le code de déontologie médicale. Il conserve donc son indépendance professionnelle et est tenu au secret médical.

Devant l'importance de ces missions, un concours d'admission et une formation à l'école nationale de santé publique à Rennes, avec stage pratique, ont été mis en place en 1994. Cette formation est présentée en ligne (http://www.ensp.fr/metiers/Men/formation.htm ) sur le site de l'ENSP, http://www.ensp.fr/ .

Le nombre de médecins de l'Education nationale est insuffisant. On comptait, en 1998, 1941 "équivalents plein temps" dont 120 à 130 médecins Conseillers techniques qui ne s'occupent pas directement des enfants Chaque médecin a en moyenne 7000 élèves scolarisés en écoles, collèges et lycées, alors qu'il est préconisé 1 médecin pour 5000 élèves et dans les ZEP 1 pour 3000 élèves. Selon les endroits (ville ou campagne), il couvre entre 20 et 60 établissements. Parmi ces médecins, 40 % sont vacataires, conservant leur activité libérale, ce qui perturbe la qualité et la continuité du service.
Ceci a entraîné fin 1999 des mouvements de protestation, voire de grève chez les médecins qui considèrent ne plus avoir les moyens de remplir correctement l'ensemble de leurs missions.
Les médecins de l'Education nationale ont souvent le sentiment d'une dévalorisation de leur métier auprès de leurs pairs, mais aussi auprès des familles qui accordent moins de crédit à leurs recommandations qu'à celles de leur médecin traitant. 
En 2000, seulement 10 postes supplémentaires ont été crées. L'appel aux médecins libéraux a été privilégié avec la création de  postes de médecins libéraux vacataires. 93 postes de médecins ont été mis aux trois concours de recrutement pour 2001. 

2. L'INFIRMIER(ERE) DE L'EDUCATION NATIONALE

Il (elle) est recruté(e) sur concours externe ou interne avec publication annuelle du nombre de postes dans chaque rectorat. Les épreuves sont organisées dans l'académie et sont identiques pour le concours externe et interne.

Après son admission, au moment de sa prise de fonction, l'infirmier(ère) recevra une formation de deux fois trois jours d'adaptation à l'emploi, organisée par l'infirmier(ère) conseiller(ère) technique rectoral(e). Cette formation l'initie aux textes officiels relatifs à la Mission de la promotion de la santé en faveur des élèves.  Son secteur d'intervention ou l'établissement d'affectation lui sont présentés en tenant compte de la population et des problèmes prioritaires.
Il (elle) bénéficiera ensuite de la formation continue au sein du PAF et des journées techniques organisées par les conseiller(ère)s techniques. Des domaines d'actualité seront abordés comme la prévention de la violence, l'éducation à la santé, le secourisme.

Les principales missions de l' infirmier(ère) de l'Education nationale sont :
•	l'accueil des élèves
•	participation, par un dépistage infirmier, à la visite médicale obligatoire entre 5 et 6 ans
•	le suivi de l'état de santé des élèves
•	l'hygiène générale en milieu scolaire
•	éducation à la santé
•	l'organisation des urgences et des soins
•	intégration scolaire des élèves malades ou handicapés

L'infirmier(ère) est habilité(e) à accomplir les actes et soins infirmiers relevant de sa compétence et notamment l'exécution de prescriptions médicales nominatives, qualitatives et quantitatives pour des élèves devant poursuivre un traitement au cours de l'année scolaire. Il (elle) est tenu(e) au secret professionnel.

A la rentrée 1999, on comptait, dans l'Education Nationale, 5739 infirmier(ère)s "équivalents temps plein", soit un(e) infirmier(ère) pour 2200 élèves. Ces chiffres recouvrent d'importantes disparités. Compte-tenu du nombre de lycées et collèges, cette fonction n'est pas exercée partout à temps plein. Il est à noter que 4% des infirmier(ère)s occupent des postes de conseiller dans les rectorats et les inspections académiques. (cf : Revue de l'infirmier(e), N° 52, septembre 1999)

L'infirmier(ère) de l'Education nationale peut se trouver affecté(e) soit dans un établissement secondaire, soit dans un secteur géographique comprenant plusieurs établissements.

- dans un établissement secondaire 
Il (elle) est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement qui répartit ses 41 heures de travail hebdomadaire après avis et accord de l'infirmier(ère) conseiller(ère) technique départemental(e). 
Dans les établissements avec internat, il (elle) bénéficie d'un logement de fonction, mais doit assurer 5 gardes de nuit par semaine.
Le nombre d'élèves qui lui est attribué varie de 250 à 2000.

- l'infirmier(ère) de secteur
Il (elle) intervient dans une zone géographique regroupant des écoles maternelles, primaires et des collèges. Il (elle) est donc itinérant(e), mais n'est pas doté(e) d'un véhicule de fonction. Son amplitude hebdomadaire de travail est de 39 heures. Il (elle) bénéficie de congés d'été du 15 juillet au 1er septembre et de la moitié de toutes les petites vacances scolaires.
Le nombre d'élèves qui lui est attribué varie de 3000 à 6000 selon son secteur géographique. 
La définition du secteur d'intervention tient compte de la zone géographique, du nombre d'élèves et des populations d'enfants prioritaires.
L'infirmier(ère) conseiller(ère) technique départementale est amené(e) à modifier les secteurs en fonction des fluctuations de population d'enfants prioritaires pour équilibrer les charges de travail.
Bien qu'en constante augmentation, le nombre d'infirmier(ère)s reste insuffisant et la répartition des postes est inégale selon les académies malgré des tentatives de rééquilibrage des charges de travail.

3. LA SECRETAIRE MEDICO-SCOLAIRE

Recrutée sur concours ou vacataires, elle exerce en milieu scolaire, des fonctions d'information et d'accueil, de liaison entre les divers membres de l'équipe, les partenaires extérieurs, les élèves et leurs parents, des fonctions de documentation et de secrétariat. Elle joue d'autre part un rôle essentiel dans l'articulation avec les autres services de prévention, en particulier avec la PMI.

Elle est sous l'autorité hiérarchique du médecin responsable départemental  et exerce son activité dans la résidence administrative de l'infirmier(ère), dans les centres médico-scolaires ou dans les locaux mis à disposition par les communes, les collèges ou les lycées.

Son activité est la suivante :
•	accueil des parents et enfants
•	gestion et mise à jour de l'ensemble des dossiers médico-scolaires nécessaires à la programmation des activités du secteur et à une bonne connaissance préalable des élèves
•	recueil en début d'année, des listes d'élèves par classe et par établissement
•	réception des demandes de dossiers des élèves ayant quitté le secteur et transmission de ces dossiers au service médical du département d'accueil
•	demande et intégration des dossiers des élèves nouvellement arrivés sur le secteur
•	organisation des visites médicales et du suivi des élèves
•	envoi des avis de passage dans les écoles
•	envoi aux parents, par l'intermédiaire de l'école, des feuilles de renseignements permettant d'assurer le suivi des élèves
•	préparation des dossiers médicaux des élèves
•	dactylographie de courrier, de projets d'actions et de rapports d'activité
•	recherche documentaire, participation au recueil permanent des statistiques…

On en comptait environ 1000 en 1998 sur toute la France.

4. LES PARTENAIRES

Les circulaires du 12 janvier 2001 préconisent un travail en partenariat : "Un travail collégial doit s'instaurer avec les partenaires internes à l'éducation nationale et tous les partenaires extérieurs".

4.1 Les partenaires internes à l'Education nationale 

§ L'assistante de service social 
Elle n'appartient plus au Service de promotion de la santé en faveur des élèves depuis 1970 mais doit collaborer avec celui-ci du fait même de la définition de la santé dans des actions d'information (violence, droit des jeunes) et dans le processus de repérage des difficultés. On en comptait environ  22436 en 1998.
La circulaire du 11 septembre 1991 a redéfini le service social de l'Education nationale en le divisant en service social en faveur des élèves, service social en faveur des étudiants et service social en faveur du personnel. Parallèlement, les missions ont été recentrées sur l'insertion, l'intégration et l'orientation des élèves.
Le service social doit "contribuer à aider l'élève à construire son projet personnel…, participer à l'orientation et au suivi des élèves…, participer à l'éducation à la vie…, participer à la prévention et à la protection des mineurs en danger…"    
Son champ d'intervention est essentiellement situé dans les établissements du second degré. L'organisation du service social en faveur des élèves est parallèle à l'organisation de la Mission de promotion de la santé en faveur des élèves (assistante conseillère technique rectorale et départementale).

§ Les chefs d'établissement
§ Les enseignants
§ Les psychologues scolaires
§ Les conseillers principaux d'éducation
§ Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Voir page 15.

4.2 Les partenaires d'autres institutions

Un travail en réseau est préconisé, avec une logique de complémentarité et non de concurrence entre les professionnels de santé et les secteurs ayant des responsabilités auprès des jeunes :

•	Les collectivités locales : le  maire, le Conseil général en particulier les services de PMI et l'ASE
•	Les services déconcentrés de l'Etat, au niveau régional, départemental ou local : Affaires sanitaires et sociales, Justice, Jeunesse et sports, Emploi et solidarité, Intérieur, Gendarmerie
•	Les comités départementaux et communaux de prévention de la délinquance
•	Le Comité français d'éducation pour la santé (CFES)
•	la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
•	Les Commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES)
•	Les Centres d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ)
•	L'Union française bucco-dentaire
•	Les associations à caractère sanitaire et social
•	Les professionnels de santé : des services hospitaliers, des intersecteurs de psychiatrie, les médecins généralistes,… 
•	La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
•	La Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), … 

Evolution des emplois dans les services de santé scolaire (ETP)	
	1991	1998	Création de postes
au 1/1/99	
Médecins	165,4	1941,3	30	
Infirmières	4646,4	5575,3	185	
Assistantes sociales	1899,9	2436,0	185	
* ETP = Equivalent temps plein

Place des services de santé scolaire dans la consommation médicale	
	En milliards de Francs	en pourcentage	
	1996	1997	1996	1997	
Consommation de soins et biens médicaux	700,9	712,7	97,9	97,8	
dont :
soins hospitaliers	348,0	352,8	48,5	48,4	
Soins ambulatoires	193,9	195,3	27,1	26,8	
Médecine préventive	15,2	15,8	2,1	2,2	
dont :
service de santé scolaire	2,8	2,9	0,4	0,4	
Total	716,1	728,5	100	100	
Source : Revue de l'Infirmière, n°52, septembre 1999

MOYENS MATERIELS

Le fonctionnement de la Mission de promotion de la santé en faveur des élèves est étroitement lié aux collectivités locales : régions, départements et communes de plus de 5000 habitants.

Cette Mission est installée,  pour les écoles et les collèges, dans des centres médico-scolaires créés par l'ordonnance de 1945 :
"Ces centres sont organisés dans les communes chefs lieux de département ou d'arrondissement, dans des communes de plus de 5000 habitants et dans celles désignées par arrêté ministériel. Chaque centre médico-scolaire est rattaché à un établissement public."

Pour les écoles primaires et les petits collèges, les dossiers des élèves du secteur territorial sont rassemblés au centre médico-scolaire. Celui ci est plus ou moins bien équipé de téléphone, fax, matériel informatique en fonction du budget alloué par la commune de rattachement qui règle obligatoirement aussi les dépenses d'entretien, de chauffage, d'affranchissement. Les frais de déplacement du personnel et le matériel médical sont financés par les budgets des inspections académiques.

Lorsque l'établissement possède sa propre infirmerie, dans les collèges et les lycées, le dossier médical des élèves est sur place à la disposition de l'infirmier(ère) qui le tient à jour.
Le Conseil Général pour les collèges et le Conseil Régional pour les lycées prennent en charge les dépenses de fonctionnement de la Mission de promotion de la santé en faveur des élèves.
La circulaire 2001-013 du 12 janvier 2001 précise " Le chef d'établissement, responsable de l'application de la politique de santé, d'hygiène et de sécurité, met à leur disposition des locaux de nature à respecter la confidentialité des entretiens et la protection du secret médical et le matériel adapté aux examens médicaux, aux entretiens et aux enquêtes épidémiologiques : matériel informatique et accès à des banques de données. Il conviendra de se référer au protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE."

L'équipement et le fonctionnement des infirmeries et des cabinets médicaux est reprécisé dans le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences paru au BO hors série du 2 janvier 2000.
"Les locaux doivent être situés au rez-de-chaussée avec des portes assez larges pour laisser passer un brancard ou un fauteuil roulant.
L'infirmerie et le cabinet médical sont :
-	éclairés naturellement
-	aérés par une fenêtre
-	isolés phoniquement 
-	recouverts sur les murs et le sol d'un revêtement clair et lessivable
-	équipés d'un point d'eau (avec paillasse dans la salle de soins)
-	équipés de toilettes
-	chauffés de façon suffisante et adaptée à une activité de soins et de consultation.
-	Dotés d'un téléphone avec une ligne directe
-	Dotés d'un équipement informatique"
Une armoire fermée à clés contenant  l'ensemble des médicaments et produits destinés aux élèves traités dans le cadre d'un projet d'accueil personnalisé, doit être installée dans un endroit facile d'accès et hors de portée des élèves. 

Les dépenses de fonctionnement de l'infirmerie dans les établissements scolaires sont à imputer au chapitre "autres charges générales", "compte 6066", "infirmerie et produits pharmaceutiques". En début d'année, l'infirmier(ère) doit faire part de ses besoins. Le budget est présenté puis voté en Conseil d'administration. 

Les actions de la Mission de promotion de la santé en faveur des élèves peuvent être classées en actions en direction de l’ensemble des élèves, actions sélectives et actions de recherche et de formation.

Les médecins et infirmier(ère)s interviennent sous 2 modalités. Ils mettent en œuvre, d'une part, des actions individuelles (bilan de santé, dépistages, suivi...) et, d’autre part, des actions collectives concernant la prévention et l’éducation pour la santé

1. LES ACTIONS EN DIRECTION DE L’ENSEMBLE DES ELEVES

1.1 Accueil et accompagnement des élèves 

« L’infirmier(ère) accueille tout élève qui le(la) sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Après un entretien personnalisé, moment privilégié qui permet de nouer une relation de confiance au cours de laquelle l’élève peut exprimer une demande, un malaise, une souffrance en toute confidentialité, il (elle) évalue la situation, pose un diagnostic infirmier dans le cadre de son rôle propre, met en place la démarche de soins adéquate et si l’urgence le justifie, oriente vers la structure la plus adaptée. Dûment formé(é) à cet effet, il (elle) est à même de jouer un rôle d’observation de dépistage et de relais dans le domaine de la santé mentale.

Il (elle) assure un suivi et un accompagnement individuel ; (...)

Il (elle) est attentif(ve) à renforcer l’écoute auprès des élèves et à assurer leur information sur la maîtrise du corps. Il (elle) s’attache en particulier à mener une action positive auprès des élèves en terme d’éducation au respect de l’autre, notamment à l’égard des attitudes ou comportements racistes, sexistes et machistes et d’éducation à la sexualité. En cette matière, il (elle) leur facilite toute information sur l’ensemble des méthodes contraceptives, sur la pilule d’urgence ainsi que sur les relais agréés (voir encadré).
Il (elle) accueille également les parents »

La contraception d'urgence
La délivrance par les infirmières scolaires de la pilule du lendemain mise en place dans le protocole d'urgence (BO hors série n°1 du 6 janvier 2000) est une action de prévention de la grossesse chez l'adolescente.
Certains partenaires de la communauté éducative ont dénoncé une insuffisance de concertation autour de cette mesure. Un recours émanant de parents d'élèves et d'associations familiales a entraîné son annulation par le conseil d'Etat le 30 juin 2000.
La circulaire n°2000-147 du 21 septembre 2000 met en place des mesures transitoires pour permettre aux élèves d'avoir accès à la contraception d'urgence.

Exemple proposé par le BOEN hors série n°10, du 2 nov. 2000
SCENARIO	CONSTATS	CONSEQUENCES	RECOMMANDATIONS
	
Une élève de 4e se présente à l’infirmerie pour la 3e fois, sous le prétexte d’un malaise qui l’empêche de participer au cours d’éducation physique et sportive. L’élève est l’objet de moquerie de la part de ses camarades. Elle s’en est plainte à l’infirmière. Au cours de l’entretien, l’infirmière constate que la jeune fille éprouve des complexes par rapport à son corps (son poids, son image, etc.)	Dans la société actuelle, la pression du modèle féminin proposé par les magazines et par la mode exerce une influence importante sur l’image que les jeunes filles souhaitent avoir d’elles-mêmes et sur le regard que les autres leur portent, et particulièrement les garçons	Accéder à la demande de la jeune fille ne lui permet pas d’affronter ses difficultés par rapport aux activités physiques et à son image corporelle.
De plus cela ne règle pas la question de l’intolérance liée aux aspects physiques et vestimentaires des personnes, en particulier vis à vis des filles qui ne correspondent pas aux normes sociales de la mode.	 Accepter de garder l’élève à l’infirmerie, sous certaines conditions.
 Conseiller de consulter un médecin nutritionniste, si ce problème de poids présente un handicap réel pour l’élève.
 Etablir dans tous les cas un contact avec l’enseignant d’EPS.
 Aborder à l’occasion d’un travail en éducation civique sur les discriminations, la question du respect des personnes dans leur différences.
Travailler sur les conduites alimentaires des adolescents (régimes, boulimie, anorexie...) dans le cadre de séquences d’éducation à la santé, du cours de sciences de la vie et de la terre ou de groupes de parole.  Aborder à cette occasion, l’influence du regard des autres sur l’image de soi.
 Travailler sur l’impact des médias dans ce domaine, tant avec les garçons qu’avec les filles.	

1.2 Réponse aux soins et aux urgences

Ces soins relèvent de l’infirmier(ère) qui "effectue les soins préventifs ou curatifs nécessaires aux élèves et relevant de sa compétence.
A cet effet, il (elle) tient à jour :
•	le cahier de l’infirmier(ère), prévu par la note de service n° 95-221 du 12-10-95 ;
•	les fiches infirmières de renseignements remplies par les familles ;
•	le récapitulatif des inaptitudes ponctuelles d’éducation physique et sportive et d’atelier données par l’infirmier(ère) lorsque l’état de santé de l ’élève le nécessite. Elle a accès aux autorisations de traitements et d’interventions chirurgicales ainsi qu’aux certificats de vaccination. (...)
•	L’infirmier(ère), assure la réponse à l’urgence en se référant en particulier au décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement. » ( BOEN hors-série n°1 du 6-01-2000)

Protocole d’urgence extrait du BOEN hors-série n°1 du 6-01-2000

BILAN INFIRMIER / FICHE TECHNIQUE D'URGENCE	

Nom :
Prénom :	
Âge :
Sexe : 	
Heure de l'appel :
Heure de l'accident : 	

Témoin :	
Circonstances :	
Lieu :	

ÉTAT NEUROLOGIQUE	
FACIES	
CONSTANTES	
RENSEIGNEMENTS	

. Conscience normale
. Somnolence 
. Coma 
. Agitation 
. Mouvements convulsifs 	
. Paleur
. Cyanose
. Rougeur 
. Sueur 
. Pupilles 	
. Heure
. T.A. 
. Pouls 
. FR 
normale
dyspnée. 	
. Température
. À jeun
. Dernier repas
. Vomissements
. Menstruation
. Contraceptif
. Grossesse
. Chute récente
. Prise toxique
. Démangeaisons	

MALAISES 	
CHUTES - TRAUMATISMES 	
DOULEURS 	
A T C D 	

Durée	
 	
Siège	

Siège	
 	
Maladies	

Symptômes	
 	
Saignements	

Intensité	
 	
Traitements	

	
	
Nature	

Irradiation	
 	
Allergies	

	

	

Hospitalisation 	

PERSONNES PRÉVENUES 	
TRANSPORT 	

Famille ou autres	
 	
SAMU ou autre 	

	PROTOCOLE D'URGENCE

PROTOCOLE D'ALERTE AU SAMU EN CAS D'URGENCE

Face à une situation d'urgence, modalités d'intervention pour l'appel au SAMU ( 15 ) par tout adulte de la communauté éducative. 

1 – OBSERVER
- Le blessé ou le malade répond-il aux questions ? 
- Respire-t-il sans difficulté ?
- Saigne-t-il ?
 - De quoi se plaint-il ?
 2 – ALERTER
- Composer le 15 
- Indiquer l'adresse détaillée ( ville, rue ..) 
- Préciser le type d'événement ( chute...) 
- Décrire l'état observé au médecin du SAMU 
- Ne pas raccrocher le premier 
- Laisser la ligne téléphonique disponible 
3 - APPLIQUER LES CONSEILS DONNÉS 
- Couvrir et rassurer 
- Ne pas donner à boire 
- Rappeler le 15 en cas d'évolution de l'état 

PROCÉDURE PARTICULIÈRE POUR LES INFIRMIÈRES 
1) Accueillir et observer les élèves. 
2) Effectuer le bilan en vue de déterminer le diagnostic infirmier (utiliser la fiche en annexe). 
3) Appeler le SAMU, dialoguer avec le médecin régulateur qui peut demander à titre de mesure conservatoire, en attendant l'équipe médicale d'urgence, à l'infirmière de pratiquer soit : 
- une prise médicamenteuse, 
- une injection, 
- un geste technique.	

1.3 Bilan de santé

Ils sont réalisés par le médecin de l’Education nationale avec les objectifs suivants:
•	le dépistage des difficultés susceptibles d’entraver la scolarité des élèves et notamment le dépistage régulier des troubles sensoriels ;
•	l’instauration d’un dialogue personnalisé avec l’élève et, le cas échéant, avec ses parents ;
•	l’adaptation de la scolarité aux besoins des élèves ;
•	la prise en compte des pathologies dépistées ;
•	le recueil de données épidémiologiques permettant une meilleure connaissance de la population concernée ;
•	la définition d’objectifs prioritaires prenant en compte d’autres données ou indicateurs démographiques, scolaires, sanitaires, en collaboration avec les équipes éducatives ;
•	une attention particulière doit être apportée aux élèves scolarisés en internat. »

1.3.1  Visite médicale obligatoire entre 5 et 6 ans

Elle est pratiquée en grande section de maternelle ou à défaut au cours préparatoire. L'objet principal est le dépistage précoce des difficultés susceptibles d’entraver la scolarité des élèves et notamment les troubles sensoriels et moteurs. Elle doit être effectuée en présence des parents. Environ  90% des enfants subissent cet examen.
L'enfant scolarisé  a déjà été examiné à l'âge de 4 ans par le médecin de PMI qui transmet le dossier de liaison à l'infirmier(ère) de l'Education nationale. Ce(tte) dernier(ère) consultera ce dossier puis rencontrera les enfants au sein de la classe afin de pouvoir apprécier le cadre de vie scolaire et le comportement relationnel de l’enfant. Il (elle) est aidé(e) dans sa tâche par les remarques de l'enseignant.
Il (elle) adresse ensuite une convocation aux parents pour la quinzaine suivante.
L'infirmier(ère) procède au contrôle de la couverture vaccinale, à la prise de mensurations et au dépistage des troubles de la vue et de l'audition.
Le médecin s’entretient avec l'enfant  pour appréhender son vécu familial, son autonomie et son rythme de vie. S'ensuivent un examen médical, un bilan psychomoteur et phonologique dont les observations seront reportées sur le carnet de santé de l'enfant. 
L'infirmier(ère) assure le suivi des avis donnés aux familles.

1.3.2  Bilan de santé des élèves de fin de scolarité primaire

« Un bilan médical de fin de scolarité primaire sera progressivement mis en place dans les zones d’éducation prioritaire notamment pour tous les élèves signalés par les infirmier(ère)s ou par l’équipe éducative »

1.3.3  Bilan de santé des élèves en classe de troisième au collège

« L’objectif est de repérer les signes d’appel de mal être, de diagnostiquer les psycho-pathologies et de donner tout conseil relatif à la scolarité en amont des procédures d’orientation ; ce bilan permet également, dans une optique de prévention, d’aider l’élève à construire son projet de vie en tenant compte des éventuelles inaptitudes liées à des problèmes médicaux.
Ce bilan doit permettre également d’organiser le suivi des élèves pendant l’année de 3e et de donner un avis médical dans le cadre de l’orientation pour ceux qui iront vers l’enseignement professionnel. »

1.3.4 Suivi infirmier

« L’infirmier(ère) organise, si besoin est, le suivi de l’état de santé des élèves en complément des visites médicales obligatoires, en vue de repérer les difficultés éventuelles de santé ou les élèves fragilisés. »

1.4 Education à la santé

« L’éducation à la santé débute dès la maternelle et s’inscrit dans une perspective d’éducation globale et d’apprentissage de la citoyenneté ; elle promeut une vision positive de la santé qui se traduit par une valorisation des capacités des élèves et leur participation active à la vie de l’établissement.
L’éducation à la santé doit être l’affaire de tous au sein de la communauté éducative, en associant les familles et des partenaires extérieurs compétents et dûment agréés.
Les actions d’éducation à la santé visent à rendre l’élève responsable, autonome et acteur de prévention. Elles permettent également de venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal être : usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire, repli sur soi, conduites suicidaires. » 

Ces actions sont conduites dans le cadre :
•	du projet de santé intégré au projet d’établissement
•	des clubs santé qui offrent au sein de l’établissement un lieu de rencontre et d’échanges
•	des séances d’éducation sanitaire organisées en collaboration avec les enseignants
•	des rencontres éducatives sur la santé. La circulaire du 19 novembre 1998 a instauré, dans les collèges, ces rencontres auxquelles s’intègrent pour les classes de 4e et de 3e, les séquences obligatoires d’éducation à la sexualité et de prévention du sida. Cette formation est intégrée dans le temps scolaire pour un horaire moyen de trente à quarante heures au total pour les quatre années de collège. Il s’agit avant tout d’une démarche d’analyse et de réflexion, fondée sur des méthodes actives, à propos de sujets ou de situations en rapport avec la santé et adaptée aux besoins et intérêts des élèves. Elles concernent l’ensemble des personnels de la communauté éducative, et notamment les personnels de santé et sociaux. Les partenaires extérieurs agréés peuvent être sollicités et intervenir sous la responsabilité des personnels de l’établissement. Ces rencontres sont prévues dans le projet d’établissement et s’articulent avec les actions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
•	des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) Créés par la circulaire du 1er juillet 1998, en remplacement des comités d’environnement social, ils sont présidés par le Chef d’établissement. Ils organisent les actions de prévention à l’intérieur de l’établissement en lien avec l’environnement immédiat, en associant aux membres de la communauté éducative, les élèves, les parents et les partenaires extérieurs ( la MILDT : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie est le premier partenaire). Ils sont le cadre privilégié d’actions préventives en matière de conduite à risques et de dépendance à l’intérieur et hors de l’école. L’élève est mis en situation de responsabilité dans des activités participatives comme des expositions-actions, la tenue d’un journal d’établissement, la participation au développement de mesures alternatives au conseil de discipline. Les actions menées à partir d’informations (conférences-débats, expositions, interventions extérieures) demeurent majoritaires. Une action expérimentale intitulée " Elève, acteur de prévention " s’est déroulée de 1997 à 1999 dans 15 établissements volontaires ; un dépliant de 4 pages destiné  à la fois aux établissements ayant participé à l’action et aux équipes souhaitant s’engager dans cette démarche devrait être disponible dans les Rectorats depuis le second semestre 2000.

Voir document ci-après sur les actions menées par les CESC (Extrait du BOEN Hors série n°9, 4 nov. 1999, p. 49-50)

EXEMPLES D’ACTIONS MENÉES PAR LES CESC
En réseau
1 - En relation avec la ville de Sélestat et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies, un projet académique intitulé “l’heure du conte” a été proposé en 1999 à tous les CESC des établissements de l’académie de Strasbourg. Cette action avait été conduite avec succès en 1998, dans 8 classes de la ville de Sélestat. Les adultes impliqués dans cette action ont bénéficié d’une formation dont les objectifs sont :
- l’identification d’un interlocuteur à qui faire appel en cas de difficulté ;
- le diagnostic et la prise en charge précoce des difficultés de l’adolescent ;
- l’amélioration de l’estime de soi ;
- l’amélioration des capacités de communication.
2 - La ville de Saint-Herblain (44), alertée par une équipe de direction d’un établissement scolaire pour un problème de vente et de consommation de cannabis, a mis en place depuis 1992 un groupe de pilotage associant les membres de l’éducation nationale, de la CPAM, des services municipaux, de la police, etc. Ce groupe a développé une stratégie commune de prévention étendue à l’ensemble des collèges. Un jeune sur trois a bénéficié d’une action de prévention en collège , une majorité de jeunes a participé à ces actions.
La prévention avait pour objectif de préparer les adultes à une meilleure écoute et d’aider les jeunes à demander une aide appropriée en cas de difficultés personnelles.
En établissement
1 - Au lycée technologique professionnel Galilée de Gennevilliers (92), établissement qui a instauré un CESC, l’équipe a choisi comme objectif de développer les moyens d’expression des jeunes par des activités sportives ou culturelles: des représentations théâtrales, des ateliers de formation, des rencontres avec des associations ont permis de valoriser des actions entreprises par le lycée sur le thème du racisme.
2 - Au lycée professionnel Jean Moulin de Blanc-Mesnil en Seine-Saint-Denis (93)
De 1993 à 1999, a eu lieu dans cet établissement une série d’actions pour l’amélioration du climat entre les adultes et les élèves de la communauté scolaire. Cet établissement rencontrait des problèmes: violence, agressivité, mal-être des professeurs et des élèves, taux d’échec élevé aux examens , etc. composaient le lot quotidien.
Pour lutter contre cette tendance, les indicateurs retenus ont été les taux d’absentéisme, et d’exclusion qui ont baissé de manière déterminante en 1998. Les résultats aux examens sont satisfaisants (BEP, bac pro).
La devise est “mieux traiter en enseignant mieux”. Un système de procédures d’entretien au moment de l’inscription ou de la rentrée, de rencontres individuelles, d’organisation de semaines d’accueil pour préciser un projet, définir des règles et remotiver a été mis en place.
Cette expérience revêt une force particulière à travers quelques principes: un règlement intérieur appliqué avec rigueur, une attention au respect de la règle et de la loi par tous, une inventivité pédagogique, une recherche permanente sur l’activité d’enseignement, un travail avec le rectorat sur les structures de l’établissement, un partenariat soutenu (municipalité, mission d’action culturelle rectorale), une utilisation novatrice des dispositifs que l’institution propose aux acteurs de prévention.
Le projet intitulé “la culture n’est pas un luxe” a permis à des élèves en difficulté scolaire et sociale, grâce à un environnement riche (la médiathèque, la Maison des écrivains), de se familiariser avec des écrivains de renom, avec la musique de la Renaissance.

1.5  Amélioration de la qualité de vie des élèves en matière d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie 

Ces actions consistent en :
•	« La recherche sur les facteurs qui peuvent affecter le comportement de l’élève en milieu scolaire particulièrement en ce qui concerne l’ergonomie et l’étude de l’environnement de l’enfant » (...)
•	« Le contrôle technique des locaux scolaires, ateliers, installations sportives, installations sanitaires et internat exercé par le médecin, l’infirmier(ère), les chefs d’établissement, le médecin de prévention des personnels, le chef de travaux, l’ingénieur chargé de la sécurité, les municipalités, les collectivités territoriales et le service du génie sanitaire de la DDASS »

2. LES ACTIONS SPECIFIQUES

2.1 Suivi de l’état de santé de certains élèves

Le médecin  et l’infirmier(ère) organisent le dépistage, le suivi et l’accès aux soins pour :
- les élèves signalés à cause de leurs difficultés scolaires ou de leur comportement (retards, absences, certificat d’inaptitude à l’éducation physique et sportive, actes délictueux, consommation de produits psychoactifs)
-  les élèves des classes à risque de l’enseignement technique et professionnel
- les élèves bénéficiant de mesures d’aides spécialisées ou scolarisés, soit dans les établissements ou sections de collège dispensant des enseignements généraux et professionnels adaptés (EREA-SEGPA), soit dans les dispositifs d’intégration
- les élèves de certaines zones rurales particulièrement isolées, des ZEP ainsi que des établissements scolaires concernés par la violence de façon inquiétante
- les élèves qui en font la demande.

2.2 Gestion en urgence de situations graves

2.2.1 - Mise en place des dispositifs adaptés en cas d’événements graves survenant dans la communauté scolaire

Le médecin et l’infirmier(ère) assurent un soutien psychologique et une assistance immédiate aux victimes ou témoins d’événements traumatisants survenus chez un élève ou un groupe d’élèves. Ils contribuent sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement à la mise en place de cellule d’écoute ou de crise selon les consignes définies dans les circulaires du 26 août 1997 et du 9 mars 1999. Ils assurent, avec l’équipe éducative, le suivi des conséquences de l’évènement au plan individuel et collectif.

2.2.2 - Gestion des maladies transmissibles survenues en milieu scolaire

En cas de toxi-infections alimentaires, méningite cérébro-spinale, tuberculose, le médecin et l’infirmier(ère) mettent en place des mesures prophylactiques de protection individuelle ou collective et se tiennent disponibles pour toutes informations utiles auprès des enseignants et des parents d’élèves. Ils assurent la déclaration de la maladie auprès des instances sanitaires et informent les services médicaux de l’inspection académique et du rectorat. (Les textes concernant les mesures d’éviction et les obligations vaccinales sont prévus par l'arrêté du 3 mai 1989).

2.2.3 - Intervention auprès d’enfants ou d’adolescents en danger, victimes de maltraitance ou de violences sexuelles.

Le médecin et l’infirmier(ère) doivent aider les enseignants à repérer les élèves en situation de risque ou de danger, et mettre en oeuvre toutes les mesures pour assurer la protection des élèves. Pour ce faire, ils travaillent en réseau, notamment avec les psychologues scolaires, les conseillers d’orientation-psychologues ou les travailleurs sociaux.

Observation 3

Une petite fille de quatre ans est vue par le psychologue scolaire pour mutisme. Lors des tests projectifs, apparaît une très forte suspicion d'abus sexuel.
Le médecin de l'Éducation nationale est alors sollicité sur la conduite à tenir. Il contacte la PMI (Protection Maternelle et Infantile), mais l'enfant n'y est pas connu. Il obtient les coordonnées du pédiatre qui suit la fillette et le contacte: justement, il avait des doutes, car à chaque consultation, c'était le père qui lui amenait sa fille, et toujours en compagnie d'autres hommes.
En accord avec le pédiatre, le médecin scolaire lui adresse l'enfant, par l'intermédiaire de la mère, qui elle aussi se posait des questions. Le signalement judiciaire sera fait lors de l'hospitalisation demandée par le pédiatre, afin d'évaluer la situation
Dans cette observation, le médecin scolaire n'a pas vu l'enfant. Par contre, son rôle a été de joindre les partenaires qui pouvaient avoir des éléments sur cette situation, obtenant ainsi un faisceau d'arguments en faveur du signalement.
Chaque intervenant avait des doutes, mais ne passait pas à l'action, faute d'avoir pu les recouper avec d'autres informations. En faisant le lien, le médecin scolaire a joué le rôle de catalyseur.
Santé publique,  Le Bihan/Colombo/Leroux Ed., 1998, p.307

Le médecin fait une évaluation de la situation vécue par l’enfant, délivre un certificat médical décrivant avec objectivité les lésions organiques ou les troubles psychologiques induits par la maltraitance et rend compte de la situation aux services départementaux compétents et/ou au procureur. La circulaire du 12.1.2001 énumère les textes en vigueur sur le sujet. (Voir l'exemple ci-joint).

2.3 Aide à l’intégration scolaire des enfants malades ou handicapés

2.3.1 - Enfants et adolescents atteints de handicap 

Le médecin et l’infirmier(ère) participent à l’intégration avec l’ensemble de l’équipe éducative et en liaison avec les partenaires extérieurs : soignants de l’enfant, associations et familles. Ils contribuent à l’analyse des besoins particuliers du jeune handicapé et aux conditions de réalisation de l’intégration, à la mise en oeuvre des soins, des aides techniques et des aménagements nécessaires. Ils participent à l’élaboration du projet individuel d’intégration, à la convention d’intégration ainsi qu’aux réunions de synthèse.

2.3.2 - Enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

"A partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin traitant, le médecin de l’Education nationale détermine l'aptitude de l’enfant à suivre une scolarité ordinaire et donne son avis sur les aménagements particuliers susceptibles d’être mis en place". 
Un modèle de projet d’accueil individualisé est proposé dans le n° 476, janv. 2001, p. 59-61 de la revue « Réadaptation » consacré entièrement à l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé (cf bibliographie).

C'est la Commission départementale de l'éducation spéciale qui prend la décision (soit d'une insertion totale sur présentation d'un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique, soit d'un accueil aménagé à temps partiel).
La C.D.E.S délègue l'organisation des mesures d'intégration à 2 autres commissions : la Commission de circonscription pour l'enseignement préscolaire et élémentaire et la Commission de circonscription pour l'enseignement du second degré.
Le médecin de l'Education nationale participe à ces 3 commissions. L'infirmier(ère) de l'Education nationale fera le lien avec les enseignants et les autres adultes de l'établissement afin d'informer chacun sur les difficultés rencontrées et les moyens d'y remédier. Le médecin et l'infirmière participent à l'élaboration d'un projet d'accueil personnalisé de l'élève handicapé ou atteint d'une affection chronique.

3. ACTIONS DE RECHERCHE ET DE FORMATION

3.1 Actions de recherche

Le médecin et l’infirmier(ère) de l’Education nationale participent à l’observation, au recueil et à l’exploitation de données épidémiologiques, et en particulier celles concernant les troubles de santé ou difficultés de comportement des élèves.

3.2 Actions de formation

Le médecin et l’infirmier(ère) de l’Education nationale contribuent dans leur domaine de compétence à la formation initiale et continue de l’ensemble des personnels de l’Education nationale. Ils peuvent être formateurs ou valider les contenus de formations proposées, soit dans le cadre académique ou départemental, soit par des personnes ou organismes extérieurs.

La Mission de promotion de la santé en faveur des élèves intéresse les élèves de Sciences médico-sociales à double titre : 
- en tant que jeunes, concernés eux-mêmes par les problèmes de santé de cette période de la vie (conduites à risques, problèmes alimentaires, contraception et risques de grossesse,…)
- en tant qu'élèves de SMS (ce thème figure dans les programmes d'enseignement de Sciences sanitaires et sociales en classe de seconde, dans la partie "Protection de la mère et de l'enfant", avec les compétences spécifiques suivantes "Exposer les objectifs généraux (…) du Service de promotion de la santé en faveur des élèves").

Ces questions touchant à la santé des jeunes peuvent faire l'objet de différentes approches pédagogiques, d'actions plus ou moins complexes, ponctuelles ou étalées dans le temps :

 travail dans la classe, en cours ou TD, sans participation extérieure.

  Voir annexe 1 : 	tableau de propositions de thèmes en rapport avec le référentiel,
  Voir annexe 2 : 	suggestion d'un "photolangage" pour une séance en groupe
  Voir annexe 3 : 	présentation de situations de conduites à risques en vue d'une analyse

 organisation de travail interdisciplinaire (SMS, biologie, français,…) sur un thème lié à la santé des jeunes.

 organisation de rencontres, débats, expositions, projection de films dans et /ou hors la classe avec les professionnels de la Mission (médecin, infirmier(ère) de l'Education nationale) en partant des causes de fréquentation de l'infirmerie du lycée, de la demande d'élèves ou d'une problématique du moment.

 mise en place, avec les élèves, de clubs santé et/ou participation au CESC dans le lycée.

 projet d'action organisé en communication en santé et action sociale, ou dans le cadre d'un projet d'établissement.

  Voir annexe 4 : exemple d'un projet en collège

 expérience "d'élèves relais" , plus particulièrement pour les sections post-bac.

 expérience de théâtre-forum au service de la prévention (exemple de séances d'animation théâtrale  sur la prévention des conduites à risques, dans la revue "La santé de l'homme, n° 330, juillet août 1997).

Annexe 1

PROPOSITIONS DE THEMES EN RAPPORT AVEC LE REFERENTIEL

THEMES	NIVEAU	REFERENTIEL	TEXTES DE REFERENCE	
Mission de promotion de la santé en faveur des élèves	seconde	Exposer les objectifs généraux du service de promotion de la santé en faveur des élèves	BO HS n° 5 du 5 août 1999, vol 1
Circulaire n° 2001-012

Circulaire n°2001-012 du 1/01/01	Allègements au programme des STMS de l'option SMS en seconde
Orientations générales pour la politique en faveur des élèves	
Violence en milieu scolaire	Seconde

Terminale	Présenter les caractéristiques sociologiques du milieu urbain
Institution scolaire
Analyser la place et le rôle des associations dans la vie locale à partir d’exemple du secteur sanitaire et social

Prévention de la délinquance des jeunes	Circulaire interministérielle du 14/05/96	prévention de la violence en milieu scolaire	
Sexualité
Sida	Terminale	Principales pathologies à incidence sociale : Sida	Circulaire 
n° 96-100 du 15/04/96	prévention du Sida en milieu scolaire : éducation à la santé
	
Maltraitance
Abus sexuels	Première	A partir d'exemples repérer  les différents partenaires judiciaires, administratifs, sociaux et éducatifs de protection de l'enfant	Circulaire interministérielle du 31/03/89	programme de prévention des abus sexuels à l’égard des enfants	
Accident	Première	Différencier les notions de
Maladie, accident, handicap	Note de service 
n° 97-151 du 10/07/97	Education à la santé et à la citoyenneté : apprendre à porter secours	
Education pour la santé	Terminale

	Présenter les objectifs de l'éducation à la santé
Citer les organismes qui concourent à la prévention en précisant leurs missions, leurs moyens et leurs actions			
Conduites à risque : suicide, absentéismeconsommation d’alcool, de drogue
  	Terminale	Présenter les conséquences sociales et économiques des  principales pathologies à incidences sociales et leurs moyens de prévention	Circulaire n° 99-175 du 2/11/99 
publié dans le BOEN hors série n°9 du 4/11/99 (2 vol.)

Circulaire n° 99-135 du 20/9/99 

	Prévention des conduites à risque

Campagne de lutte contre la consommation excessive de boissons alcoolisées auprès des lycéen	
Scolarisation des enfants handicapés	Terminale	Présenter les mesures et structures favorisant l’insertion des enfants handicapés	Circulaire n° 99-187 du 19/11/99 
	Scolarisation des enfants et adolescents handicapés	

Annexe 2

LE PHOTOLANGAGE

Présentation 

Ce terme désigne à la fois une méthode interactive destinée à favoriser l'expression des représentations d'un groupe sur un sujet donné, et l'outil lui-même, composé d'une série de photographies numérotées, variées servant de support de communication.
 Ce dossier thématique de 40 à 50 photographies (représentant des groupes, des individus, des paysages, des situations, des lieux de vie,…) peut être acheté ou composé par soi-même. Les photographies sont choisies  pour susciter un travail psychique d'association, de souvenir, d'interprétation, de compréhension et permettre une expression des personnes qui sont invitées à les sélectionner sur une question précise.

Méthode

Les photos sont étalées de manière à ce que le groupe (12 à 15 personnes au maximum) puisse toutes les voir. Chacun, suivant les consignes données ("choisir la ou les photos représentant le mieux tel sujet") sélectionne une ou des photos, sans la prendre mais en retenant le ou les numéros (choix strictement personnel et silencieux, d'une durée de 10 à 15 minutes).
Chacun est ensuite invité à justifier son choix, sans commentaire des autres élèves. Les opinions exprimées peuvent être notées au tableau et classées selon les domaines concernés (choix exprimant des connaissances, des valeurs, des pratiques, des suggestions, etc.,  sur le sujet).
A l'issue de la séance, le groupe a un aperçu de ses représentations sur le sujet.

Suggestions

Différents thèmes de réflexion, plus ou moins vastes, peuvent être proposés dans le questionnement par photolangage. Les élèves peuvent s'exprimer sur leurs représentations (de la Mission de la promotion de la santé en faveur des élèves, de la santé, de la santé des jeunes, du médecin de l'Education nationale, de l'infirmier(ère), etc.).  L'expression des opinions des élèves, préalable à l'étude du sujet, peut indiquer les aspects sur lesquels il conviendra d'insister particulièrement.

Remarques

Le recueil des opinions présente l'avantage de permettre l'expression de tous les élèves, quel que soit leur niveau de connaissance sur le sujet mais il peut faire émerger des souffrances personnelles et des attentes qu'il convient de gérer ensuite.

Annexe 3

ANALYSE DE SITUATIONS DE CONDUITES A RISQUES

Présentation 
Dans le cadre de la prévention des conduites à risques, un guide pratique a été rédigé pour les enseignants (cf : n° 9, 4 novembre 1999, Bulletin officiel de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie, hors série, volume 1).
 Il présente l'examen de seize cas représentatifs de situations concrètes puisées dans la réalité de la vie des établissements scolaires, autour des six catégories de conduites suivantes :
	- comportements qui posent problème,
	- absentéisme,
	- consommation d'alcool,
	- trafic, consommation de drogue,
	- rumeur,
	- usage détourné de médicaments.
Pour chacun des cas retenus, des scénarios sont envisagés, montrant des exemples de décisions différentes prises face à la situation. Une fiche indique, pour chaque décision, les questions qui se posent, les conséquences sur l'élève et l'établissement, puis des recommandations touchant à la vie scolaire. A la suite du tableau figurent les qualifications pénales dont peuvent relever les conduites présentées, un rappel des aspects réglementaires et un renvoi aux pages correspondantes du volume 2 de ce BOEN. 

Suggestion d'utilisation de ces scénarios 
Il est possible de ne présenter aux élèves que le scénario lui-même et de proposer une réflexion sur chacune des entrées du tableau. Cette approche peut se faire en présence du médecin ou de l'infirmier(ère).

Scénario 1
BO hors série n° 9, Prévention des conduites, 4 novembre 1999
1.2 ABSENTÉISME
1.2.1. DANS UN COLLÈGE, UN ENSEIGNANT SIGNALE LE CAS D’UN ÉLÈVE QUI “SÈCHE” LES COURS ET CERTAINS CONTRÔLES ; LES ABSENCES SONT CEPENDANT JUSTIFIÉES PAR LES PARENTS.
SCÉNARIOS	QUESTIONS QUI SE POSENT	CONSÉQUENCES	RECOMMANDATIONS	
Scénario 1
Un professeur s’étonne auprès des surveillants de n’avoir pas vu un élève à son cours depuis trois séances. Il veut notamment connaître le motif de la dernière absence correspondant à un contrôle d’histoire annoncé.

Les absences ont été justifiées par la famille pour des raisons de santé. Tout semble en règle.	Peut-on se contenter d’un traitement administratif des absences ?

N’y a-t-il pas de causes plus  graves à cet absentéisme ?

Y a -t-il d’autres élèves dans ce cas ?	Si la dérive perdure, la scolarité risque d’être compromise. 

La cause apparente peut occulter la vraie raison qui risque de ne pas être révélée.	ð Faire un suivi systématique et quotidien de toutes les absences.

ð Prendre contact avec les parents pour nouer le dialogue.

ð Les associer à toute stratégie mise en place.	
Scénario 2
Le conseiller principal d’éducation s’intéresse aux absences répétées depuis deux semaines.
Convoqué, l’élève choisit de confier au médecin de l’établissement les difficultés auxquelles il est confronté.
On fait venir les parents afin de comprendre pourquoi ils cautionnent l’absentéisme de leur enfant.
On les associe à la prise en charge de l’élève par l’établissement.	Peut-on faire l’économie d’un travail d’équipe et de passage de relais ?

Comment rétablir le climat de confiance avec les parents ?

Comment remotiver l’élève ?	Découvert à temps, le problème a pu être traité à tous les niveaux, (élève, parents, établissement).

L’équipe éducative a rempli sa mission de prévention.

Selon l’âge de l’élève et les rapports familiaux, l’école sera amenée à agir différemment.	ð Alerter l’équipe pédagogique pour engager une réflexion d’ensemble sur la situation.

ð Continuer le travail avec les parents et l’élève (mise en place d’une commission de suivi composée du conseiller principal d’éducation, de l’infirmière, du professeur principal etc.).	

Textes de référence
La circulaire n°91-148 du 24 juin 1991 concerne les missions et fonctionnement du service de promotion en faveur des élèves.
La circulaire n°91-248 du 11 septembre 1991 concerne les missions et le fonctionnement du service social de l'Education nationale.

"Les incontournables"
Vérifier chaque fois que possible, les motifs réels d'absences.
Rappeler la règle, faire rattraper les travaux manquants, mais ne pas culpabiliser les parents, les associer plutôt à la recherche d'explications d'une telle pratique.

Pour en savoir plus :
(Renvoi au volume 2 du présent guide)
- Le climat de l'établissement (2.4.2)
- Le règlement intérieur (2.4.3)
- L'absentéisme (2.4.5)
- La commission de suivi individualisé (2.4.6)
- Liste des textes réglementaires

Scénario 2
BO hors série n° 9, Prévention des conduites, 4 novembre 1999

1.4 TRAFIC, CONSOMMATION DE DROGUE

1.4.1. UN SURVEILLANT DÉCOUVRE, DERRIÈRE LE GYMNASE, UN ÉLÈVE EN TRAIN DE FUMER UN JOINT. L’ÉLÈVE ÉTAIT JUSQU’ALORS SANS PROBLÈME APPARENT.
SCÉNARIO	QUESTIONS QUI SE POSENT	CONSÉQUENCES	RECOMMANDATIONS	
Scénario 1
Le surveillant, après une brève discussion, et mise en garde, décide de ne pas donner suite.	Quel est le rôle du surveillant ?
A-t-il compétence pour une telle décision ?	L’élève risque de recommencer.
C’est une façon d’autoriser les autres élèves à faire de même.	ð Rappeler la loi à l’ensemble des personnels et aux élèves.

ð Sensibiliser aux risques de trafic au sein de l’établissement par une formation des surveillants.	
Scénario 2
L’élève est conduit chez le conseiller principal d’éducation qui l’envoie chez le proviseur.
L’élève passe en conseil de discipline.	Cette décision est-elle proportionnée à l’importance de la faute ?	Sentiment d’une sanction disproportionnée.
Pas de traitement de fond du problème.	ð Associer la famille.

ð Envisager une alternative à l’exclusion avec proposition d’autres sanctions et/ou mesures de prise en charge.
ð Travailler en partenariat dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.	
Scénario 3
Le conseiller principal d’éducation envoie l’élève chez l’infirmière car pour lui, il s’agit d’un problème de santé.	Prend-il en compte la dimension transgressive ?

Est-ce uniquement un problème de santé ?	Il n’y a pas de travail en équipe  (enseignants, personnels de santé…).	ð Organiser un travail d’équipe
des membres de la communauté
scolaire.
ð Le chef d’établissement appréciera, le cas échéant, de signaler ce fait à l’autorité judiciaire en fonction des conventions départementales régissant en la matière les relations entre la justice et l’éducation nationale.	

Qualification pénale
En vertu de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses, l'usage de stupéfiants constitue un délit (articles L628 et L628-1 du Code de santé publique).
En outre, la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et le décret n°92-478 du 29 mai 1992 incriminent pénalement le fait de fumer dans les lieux affectés à usage collectif.

"Les incontournables"
Informer dans les brefs délais le conseiller principal d'éducation et le chef d'établissement.

Pour en savoir plus :
(Renvoi au volume 2 du présent guide)
- Pédagogie de la loi (2.1.1)
- Relation avec l'autorité judiciaire (2.1.3)
- Le règlement intérieur (2.4.3)
- Le CESC (2.4.7)
- Liste des textes réglementaires

Annexe 4

EXEMPLE D'UN PROJET EN COLLEGE
Projet pilote européen d'éducation pour la santé

Présentation
Le collège des Ormeaux, à Rennes, s'est engagé à la rentrée 1987 dans un projet européen d'éducation pour la santé lancé par le Conseil de l'Europe, puis la CEE et l'OMS.  Une formation des participants (enseignants, professionnels de santé volontaires) et des échanges avec le réseau européen des écoles promotrices de santé ont eu lieu en 1995. L'objectif des actions organisées était de fournir les compétences nécessaires pour promouvoir la santé des élèves, leur permettre de faire face dans les différents styles de vie et  d'acquérir des capacités d'être et de savoir être (connaissance de soi, confiance en soi, responsabilité, autonomie, solidarité).
La démarche de l'équipe a exigé le respect des points suivants : partir de la demande des élèves, mettre les élèves en action, adopter une pédagogie de projet, prendre en compte tous les niveaux. Ce projet s'est installé dans la durée, poursuivi chaque année par des équipes plus ou moins renouvelées acceptant de reprendre et prolonger les actions déjà lancées par les prédécesseurs (journal de rentrée, "matinée environnement", projet SVT/écriture/création artistique, analyse des menus chaque semaine, "temps d'amour", etc.).
Ci-joint une présentation de ce projet sur la période de 1996/2000 permettant de repérer et analyser les finalités, les objectifs et les actions.
(cf : Echange santé-social , N° 85, mars 1997, p. 72-76)

Suggestion
La précision et l'intérêt de ce document en font une base possible de travail avec des élèves, dans le programme de communication en santé et action sociale, sur la "démarche de projet".

Collège Les Ormeaux										Projet d'établissement
BIEN VIVRE/BIEN S'INTEGRER
1996/2000
Finalités : le collège hétérogène : lieu de vie et de formation pour tous. 
	un projet personnel pour chaque élève.
Objectifs institutionnels
Donner des savoirs	Donner des savoir-faire	Donner des savoir-être

Objectifs transversaux
S'adapter à l'élève	Donner du sens à l'école
Motiver la scolarité	Développer chez l'élève la connaissance de soi, la confiance en soi, le raisonnement, la rigueur	Susciter : la communication, les échanges : l'écoute, la prise de parole, la participation	Former à la citoyenneté
Favoriser l'entraide et la solidarité, la tolérance.	Responsabiliser
Aider à connaître et respecter
l'homme et son environnement.	

Objectifs du projet d'établissement : Intéresser ‑ Motiver ‑ Aider ‑ Évaluer.
Améliorer la qualité de vie	Traiter l'hétérogénéité	Varier l'approche au sein des différentes disciplines	Décloisonner
les disciplines	Mettre en pratique les connaissances transversales	Aider chacun à construire son projet	
Améliorer l'environnement et les moyens pédagogiques.	Réussir l'accueil.
Offrir un lieu sécurisant	Faciliter la participation
des élèves	Diversifier les méthodes et les groupes	Faciliter le travail personnel 
Rendre autonome	Valoriser tous les moyens d'expression 
Initier aux technologies nouvelles 	Ouvrir le collège sur l'extérieur, sur l'Europe 	Transmettre le patrimoine culturel
Valoriser la culture scientifique	Un projet personnel
Éduquer au choix.
Informer sur les parcours et les milieux professionnels	Un projet 
de vie
Répondre aux besoins:
- santé
- sécurité
- environnement	

Actions : maîtrise de la langue française dans toutes les disciplines (oral/écrit)
ACCUEIL ‑ VIE SCOLAIRE	PÉDAGOGIE	DOMAINE CULTUREL ‑ OUVERTURE	INFORMATION
ORIENTATION	SANTÉ
ENVIRONNEMENT	
• Mobilier salle (tables individuelles) 
Demandes faites 
  Distribution chauffage 
• Suite insonorisation bâtiments 
• Information 
• Salle de sport. 
Projet « lumière » 	• Journée d'accueil des 6es • Liaison CM2/6e  
• Liaison lycée-collège 
Journal des 6es 
Accueil parents : 
- semaine portes ouvertes parents 6e. 
- Réunion objectifs et méthodes 
- Réunion de niveau. Réunion orientation 
Liaison parents - collège -3e-4 e- temps d'amour.	• Rencontres classes-Administration 
• Réunion délégués. 
• Questionnaire de besoins. 
• Enquête 1996 sur la violence. Exploitation. • Commissions de travail 
• préparation conseils de classe. CA 
• FSE 
• UNSS 
• Formation des délégués	• Dispositif de consolidation : 6es 
• Parcours diversifiés 5e (Fr, Math, Ang). 
• Ateliers arts plastiques 4e A et B. 
• Remédiation anglais (5e-4e-3e)  Mathématique (4e -3e) 
• Professeurs ressources mathématiques 
• dédoublements physique (3e). Sciences naturelles 5e	6es 
• CDI : initiation aux techniques documentaires 
• études dirigées 1 h/classe 6e 2 h/classe 5e 
• Défi lecture 
• Concours écriture. 	• Atelier Théâtre 
• Atelier arts plastiques 
• Ateliers pratique  artistique/musique  
• Collège au cinéma (6es-3eA) 
• UNSS Danse spectacle. 
• Boutique informatique 
• Spectacles semaine des arts : comédie musicale « Chants des îles » 
- Triangle musique danse. 
• Théâtre : collège.	4e LV1 
• Semaine en Angleterre 4e C D. 
• Échange Angleterre 4e AB. 
• Semaine en Allemagne 4e D - 3 e D 
• Projet littoral 5e B D.	• Musée des Beaux-Arts 
• Musée de Bretagne 
• Archives départementales 
• Théâtres 
• Semaine des sciences : – expo Saint-Malo - radioactivité – 4e Muséum Paris  
– 5e Baie du Mont Saint-Michel 
– 3e environnement
– 6e Animation déchets - papier recyclé. 
– 6e Visite zoo de Jersey B et C	• 6e Fabrication classeur orientation 
• 5e projet TSIO. 1/2 journée Temps  fort , • 4e visite entreprises. 
• 3es 
• Projet personnel.  
• Plage horaire CIO 
• 2 Jours stage en  entreprise. 
• Journée liaison lycée-collège. 
• Soirée lycée 
• Soirée lycée professionnel 
• Visites des lycées.	• Boîte à questions 
• Lieu de parole 
• 6e - communication - respect de l'autre 
• 5e La loi 
• 5e-3e : sécurité routière. Journée 5e. 
• Projet nutrition. Menus équilibrés. 
• Espace dentaire. 
• Temps d'amour (3e). Matinée environnement (6e). 
• CES 
• CHS.	

Périodiques

Références générales sur la politique en faveur des élèves

Réadaptation, n°476 janvier 2001, p.7-61 ; 
Dossier : "L'accueil à l'école, au collège et au lycée, des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé"
Dossier explicitant les directives relatives à l'accueil d'enfants atteints de la santé. Vingt cas sont analysés : allergies, arthrite chronique juvénile, asthme, cancers, cardiopathies congénitales, diabète, etc…
Pour chaque pathologie, sont abordés : définition, traitement, conditions d'accueil à l'école, sources d'informations. La circulaire 99-181 du 10/11/1999 est jointe au dossier, avec un modèle de projet d'accueil à adapter à chaque situation d'élève.
(A noter : ce dossier est antérieur à la circulaire N° 2001/104 du 21/02/2001)

La santé de l'homme , n°346, mars-avril 2000, p.16-40 ; 
Dossier : "Education à la santé à l'école"
Ce dossier tente d'éclairer ce qu'est et ce que pourrait être l'éducation à la santé à l'école. Après un regard historique et international, il aborde les liens possibles avec les enseignements disciplinaires et la citoyenneté, dans un projet de prise en compte de la santé globale de l'élève. Les articles réunis (études, points de vue, analyses, exemples de pratiques, outils pédagogiques) constituent une approche intéressante de la question.

La santé de l'homme, n° 338, décembre 1998, p.20-21 ; 
"Des réponses aux situations de violence et d'insécurité"
Article faisant référence aux actions menées par le Réseau européen des écoles promotrices de santé placé sous l'égide de l'OMS, de la CEE, du Conseil de l'Europe et du Ministère de l'Education nationale (pour la France).

Santé publique, n° 3 , septembre 1998, p. 257-331 ; 
Dossier "Santé scolaire"
Dans ce dossier, la parole est donnée aux professionnels responsables de la santé des élèves (médecins, enseignants, chefs d'établissement,…) sur l'évolution et les perspectives de la santé scolaire en France ainsi que sur les rôles spécifiques des différents partenaires. L'accent est mis sur deux questions : les toxicomanies et l'enfance en danger (maltraitance et sévices sexuels). 
A noter : cette étude est antérieure aux circulaires de 2001

Echanges  santé-social, n° 85, mars 1997, p.3-78 ;
Dossier " Vie scolaire et santé"
Après un rappel sur les missions, l'organisation et les actions du service de promotion de la santé en faveur des élèves, l'accent est mis sur les partenariats nécessaires et des expériences d'intervention en santé. Quelques situations liées à l'hygiène scolaire font l'objet d'une analyse (poids des cartables, restauration). La présentation d'un projet pilote européen d'éducation pour la santé lancé par le Conseil de l'Europe montre l'exemple d'une action menée dans le cadre d'un projet d'établissement de collège. Une bibliographie sur quelques ouvrages complète ce dossier intéressant.
A noter : cette étude est antérieure aux circulaires de 2001 
	
Références sur les médecins de l'Education nationale

Santé publique ; n°4, décembre 1999, p. 389-390 :
"La grève des médecins de l'Education nationale"

Bulletin de l'Ordre des médecins ; n° 1 janvier 1998, p. 4-5 : 
"Médecin de l'Education nationale : une consœur"

Impact médecin hebdo ; n° 411, 29 mai 1998, p. 139 :
"Médecine scolaire : les atouts du métier"

Le journal des professionnels de l'enfance ; 
n°6, juillet-août 2000, p. 54-55 
"Le rôle du médecin de l'Education nationale"
n° 7, septembre-octobre 2000, p.39-40 : 
"Profession : médecin scolaire en l'an 2000"

Références sur les infirmier(ère)s scolaires

Revue de l'infirmière , n° 58, mars 2000, n° 59, avril 2000, n° 60, mai 2000 : "Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement" 

L'infirmière magazine , n° 146, février 2000, p.12 : Missions éclaircies pour les infirmières scolaires

Revue de l'infirmière , n° 52, septembre 1999 , p.14-17 : "Infirmières scolaires : des missions étendues mais des moyens insuffisants, une profession en pleine mutation"

US Magazine , n° 534 , octobre 2000 p. 32-33 : La pilule du lendemain, beaucoup reste à faire

Actualités sociales hebdomadaires, n° 2192, 8 décembre 2000, p.5 : "Les infirmières scolaires peuvent légalement délivrer la pilule du lendemain"

Livres , brochures, rapports

Repères pour la prévention des conduites à risques, guides théorique et pratique: BOEN, numéro hors-série N°9, 4 novembre 1999, vol 1 et vol 2 

La politique de santé en faveur des élèves : BOEN numéro spécial, N°1, 25 janvier 2001 

La souffrance psychique des adolescents et des jeunes adultes : Editions ENSP, Haut Comité de la Santé Publique, Avis et rapports, février 2000, 116 p., 120 F

L'infirmière scolaire aujourd'hui, ed. Maloine, 2000, 
186 p., 148 F.

Apprendre la santé à l'école, B. Sandrin Berthon, ed ESF, coll. Pratiques et enjeux pédagogiques, 1997, 128 p., 98F

L'éducation à la santé est-elle efficace ?  B. Roussille et P. Arwidson :  CFES 1998, 46p. gratuit.

Ecole et santé : le pari de l'éducation , ed. Hachette Education, CNDP, 2000.